Bilan du Comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie

Le comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie mis en place en 2008 à la suite de la crise sanitaire déclenchée par les deux accidents de surirradiation de patients publie son rapport final. Ce comité a été chargé de mettre en place les actions nécessaires pour améliorer la sécurité et la qualité des prises en charge en radiothérapie et pour accompagner l’évolution des pratiques dans ce domaine.

En 2007, les accidents de radiothérapie d’Epinal et de Toulouse ont profondément affecté les acteurs impliqués dans le traitement du cancer. Sous l’impulsion du ministère de la Santé, un plan d’urgence comprenant 33 mesures a alors été établi et formalisé. La coordination de l’ensemble de ces actions confiée à l’Institut national du cancer (INCa) a été portée par un Comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie, mis en place le 15 décembre 2008.

Présidé par le président du conseil d’administration de l’INCa, ce comité a rassemblé jusqu’en janvier 2012 l’ensemble des acteurs de santé concernés1 : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) – alors AFSSAPS – la Haute Autorité de Santé (HAS), la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), la Société française de radiophysique médicale, le Collectif inter-associatif sur la santé ainsi que des personnalités qualifiées.

Parallèlement au suivi des mesures inscrites dans la feuille de route, le comité a travaillé sur de nouveaux domaines d’action pour améliorer la prise en charge des patients traités en radiothérapie. Les travaux réalisés ont porté sur le suivi du dispositif des autorisations, les métiers de la radiothérapie, la radiovigilance, l’amélioration de la qualité et de la sécurité dans les centres de radiothérapie, et enfin la recherche & développement. Le comité national de suivi s’est réuni à 6 reprises au cours de ces trois dernières années et a présenté 4 rapports d’étapes faisant état de l’avancement de ses travaux.

Les actions réalisées par le Comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie ont concerné notamment :

Le suivi du dispositif des autorisations en radiothérapie

Une cellule nationale d’appui a été mise en place dès 2008 pour analyser les organisations proposées par les centres de radiothérapie en période estivale 2008, 2009 et 2010. Cette organisation mise en Å“uvre par les Agences Régionales de Santé (ARS) a permis de garantir pendant ces périodes un même niveau de qualité et de sécurité des traitements.

La démographie et l’évolution des métiers de la radiothérapie

Pour faire face aux besoins importants en physiciens médicaux dans les centres de radiothérapie, des actions multiples ont été mises en place (ouverture de la formation à de nouveaux masters, augmentation des places de stage…) On note ainsi l’augmentation de près de 35 % du nombre de radiophysiciens en exercice en radiothérapie entre 2008 et 2011. Ce réajustement des effectifs de radiophysiciens a permis de sécuriser les pratiques. Par ailleurs, 2,8 M€ ont été dédiés à la création de postes de qualiticiens et de dosimétristes depuis 2008.

La radiovigilance : mise en ligne du site www.vigie-radiotherapie.fr

Le site www.vigie-radiothérapie.fr a été mis en ligne en juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM, alors AFSSAPS). Destiné aux professionnels de santé, cet outil aide à la déclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR) et des signalements de matériovigilance en radiothérapie. Aujourd’hui, la plupart des déclarations d’ESR (86 %) sont rédigées à l’aide de ce portail.

L’accompagnement et contrôle de la qualité et de la sécurité des traitements

Depuis 2008, 112 centres de radiothérapie (soit près de 2/3 de l’ensemble des centres) ont été accompagnés financièrement par l’INCa (2,1M€) dans leur démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des traitements. Par ailleurs, des inspections de contrôle relatives à la radioprotection des patients sont réalisées annuellement par l’ASN depuis 2007.

Les projets de recherche dont l’installation à Saclay d’une plateforme nationale de référence pour la métrologie, la sûreté, l’innovation et l’enseignement

Une plateforme nationale de référence en radiothérapie (DOSEO) porté par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) permettra la promotion d’une recherche française en métrologie visant à améliorer la maîtrise de la dosimétrie des faisceaux pour une qualité de soins optimale. Cette plateforme comprendra un plateau technologique avec des équipements innovants ainsi qu’un espace conventionnel de formation et de recherche et développement.

Un groupe de suivi a été mis en place afin d’assurer la continuité des actions entreprises. La composition de ce groupe est identique à celle du comité et sa mission est de coordonner et d’assurer le suivi de la mesure 22 du Plan cancer 2009-2013 (Soutenir la radiothérapie). Le groupe, piloté par l’INCa, se réunira une fois par an et transmettra un rapport annuel à la Ministre de la santé.

Télécharger le rapport final du Comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie 2008-2011 (10.45 MB)

Source : INCa

1 Membres du comité nommés par arrêté du 8 juillet 2008