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Edition du 16-02-2012

Création d’un Comité interministériel du handicap

Publié le Jeudi 5 novembre 2009

Xavier DarcosXavier Darcos et Nadine Morano ont présenté le 4 novembre en Conseil des ministres le décret créant le Comité interministériel du handicap. Présidé par le Premier ministre, ce comité sera chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et vise à renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

Le Comité interministériel du handicap, qui se substituera à la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera présidé par le Premier ministre. Composé des ministres concernés par la politique en faveur des personnes handicapées, il permettra de renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité des politiques du handicap (santé, médico-social, emploi, accessibilité…).

Il sera chargé de :
• définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de leurs familles ;
• veiller au respect de l’égalité de traitement et de l’accès aux droits des personnes handicapées ;
• s’assurer du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
• préparer la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir tous les trois ans (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). La dernière conférence nationale a eu lieu le 10 juin 2008.

Source : Ministère



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