Lancement des agences régionales de santé (ARS)

Moins d’un an après le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, les agences régionales de santé (ARS) ont été lancées le jeudi 1er avril 2010 dans toutes les régions de France métropolitaine et dans les DOM. Clé de voûte de la nouvelle organisation de la santé, leur ambition est d’améliorer la santé des populations et d’accroître l’efficacité de notre système de santé.

 Ce jeudi au ministère de la Santé, Roselyne Bachelot a officialisé la création des agences régionales de santé (ARS) en présence de Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, Jean-Marie Bertrand, secrétaire général chargé des affaires sociales.

Les Agences régionales de santé ont pour ambition d’unifier le service public de la santé : elles regroupent tous les organismes publics actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM), les missions régionales de santé (MRS), et une partie des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Directions Régionales du Service Médical (DRSM), des caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les ARS constituent ainsi l’interlocuteur unique des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, des collectivités locales et des associations. Elles ont vocation à mettre en œuvre la politique de santé dans les régions et à contribuer à la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie. Décloisonner et « territorialiser » les politiques de santé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux, améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins, lutter contre les inégalités territoriales de santé, tels sont les objectifs de la loi…

Un budget propre pour chaque agence
Ce sont près de 9500 agents de l’Etat et de l’assurance maladie qui seront répartis dans les 26 ARS. Chaque agence dispose par ailleurs d’un budget propre. Le budget attribué pour 2010 est de l’ordre de 40 millions d’euros en moyenne par ARS. Il est constitué d’une subvention de l’Etat et d’une contribution de l’assurance maladie. En régime de croisière, le budget sera préparé par le directeur général et adopté par le conseil de surveillance. Par exception, le premier budget des ARS a été arrêté par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées des personnes handicapées et de l’assurance maladie (article 130 de la loi « HPST»).

Un budget exceptionnel d’installation de 68 millions d’euros a été mis en place sur 3 ans (2009-2010-2011). Ce budget a vocation à financer des dépenses non reconductibles. L’assurance maladie y contribue pour 28 M€. Le budget des ARS est cependant très inférieur aux crédits qui seront régulés par l’ARS. Ces crédits régulés sont au total de l’ordre de 40 milliards d’euros. Ils concernent le champ hospitalier, médico-social, la prévention et le financement des réseaux.

La feuille de route des ARS
Des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) seront passés entre les ministres et les agences régionales de santé. Ces contrats, qui couvrent la période 2010-2013, seront bâtis autour de trois priorités nationales : améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé, développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.
Neuf objectifs ont été identifiés pour répondre à ces trois priorités. Ils seront repris dans les contrats, et assortis de moyens et d’indicateurs de résultats, détaillés pour trois années d’application, de 2011 à 2013.

- Réduire la mortalité prématurée évitable
- Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies
- Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires
- Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
- Optimiser l’organisation de la permanence des soins
- Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins
- Améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux
- Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements de santé
- Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et des personnes handicapées

Ces objectifs nationaux, qui ont été retenus pour l’ensemble des agences, pourront être complétés par des objectifs spécifiques, pour certaines régions. Les contrats d’objectifs et de moyens seront signés avant l’été et révisés fin 2011, afin d’y intégrer les projets régionaux de santé qui seront mis en place dans chacune des ARS.

Prochains chantiers et échéances
Les instances seront mises en place dans les prochaines semaines : le conseil de surveillance de l’agence et les commissions de coordination des politiques publiques, mais aussi les instances de concertation et de « démocratie sanitaire »: conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), conférences de territoire (CT). Le conseil de surveillance sera composé de 25 membres : 3 représentants de l’Etat, 10 partenaires sociaux membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, 4 représentants des collectivités territoriales 3 représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, 4 personnalités qualifiées. Il est présidé par le préfet de région.

Source : Ministère de la Santé