Edition du 22-02-2020

Accueil » Industrie » Stratégie

Vente sur Internet de produits dermo-cosmétiques: Pierre Fabre rappelé à l’ordre par l’UE

Publié le vendredi 14 octobre 2011

Selon un arrêt rendu jeudi 13 octobre, l’interdiction de vendre des produits sur Internet constitue une « restriction de concurrence » à moins d’être « objectivement justifiée », a indiqué la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), à propos des laboratoires Pierre Fabre qui interdisent la vente en ligne de leurs produits cosmétiques.

Dans son arrêt, a Cour de Luxembourg a souligné que la nécessité de préserver « l’image de prestige » des produits du groupe Pierre Fabre ne pouvait constituer « un objectif légitime » pour restreindre la concurrence. Le groupe Pierre Fabre, qui fabrique plusieurs gammes de produits cosmétiques (Avène, Klorane, Galénic et Ducray), exige de ses distributeurs que les ventes soient effectuées uniquement en magasin et en présence d’un pharmacien diplômé, empêchant ainsi en pratique toute forme de vente sur internet.

Les Laboratoires Pierre Fabre s’opposent depuis plusieurs années à la vente sur Internet des produits dermo-cosmétiques. Selon le laboratoire, la vente à distance des produits de dermo-cosmétique favorise leur contrefaçon et prive leur cosmétovigilance du relais hautement qualifié des diplômés en pharmacie.

Suite à l’injonction de l’Autorité de la Concurrence d’autoriser ses distributeurs à vendre sur Internet, les Laboratoires Pierre Fabre ont porté l’affaire en octobre 2008 devant la Cour d’Appel de Paris. Celle-ci a reconnu le bien-fondé des arguments soulevés par les Laboratoires Pierre Fabre et ont suspendu l’injonction jusqu’à nouvel ordre.

Pour pouvoir se prononcer sur le fond, la Cour d’Appel de Paris a souhaité connaître l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). La Cour d’Appel a donc posé une question d’ordre général – dite « préjudicielle » – à la CJUE pour savoir si l’interdiction de vendre sur Internet imposée par un fabricant à ses distributeurs constituait une restriction de concurrence.

Dans un arrêt publié jeudi, la CJUE reprend dans ses grandes lignes les conclusions de son avocat général qui s’était déjà prononcé le 3 mars dernier. Ainsi, elle estime qu’une interdiction absolue de vente sur Internet restreint par principe la concurrence. Elle souligne cependant que sous certaines conditions des exemptions individuelles peuvent être accordées. Il appartient maintenant à la Cour d’Appel de Paris de décider si les Laboratoires Pierre Fabre sont en droit d’en bénéficier.

Dans un communiqué, les Laboratoires Pierre Fabre prennent acte de l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. « Ils se réjouissent que celle-ci puisse entrevoir la possibilité d’une exemption individuelle à un principe d’ordre général ». Depuis le début de la procédure, les Laboratoires Pierre Fabre soulignent en effet que les produits dermo-cosmétiques sont d’abord des produits de santé, fréquemment intégrés par les dermatologues ou les pédiatres dans des parcours de soins médicaux, et qu’ils jouissent à ce titre d’un statut particulier s’opposant à leur distribution sur Internet. Les Laboratoires Pierre Fabre attendent maintenant la décision de la Cour d’Appel, laquelle devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2012.

Source : Laboratoires Pierre Fabre, Le Figaro








MyPharma Editions

Didier Véron assure la Présidence par intérim du G5 Santé

Publié le 21 février 2020
Didier Véron assure la Présidence par intérim du G5 Santé

Les dirigeants des entreprises du G5 santé, le cercle de réflexion des industries de santé françaises, ont décidé, à l’unanimité, de nommer Didier Véron, Délégué Général de l’Association et Directeur des Affaires Corporate du LFB, Président par intérim du G5 Santé.

Patrice Carayon nommé à la présidence de l’association Tulipe

Publié le 21 février 2020
Patrice Carayon nommé à la présidence de l’association Tulipe

Patrice Carayon, Président de Chiesi France et administrateur du Leem, vient de prendre la présidence de Tulipe, l’association d’urgence et de solidarité internationale des entreprises de santé. Il succède ainsi à Michel Ginestet.

Transgene : 1er patient traité dans un nouvel essai de TG6002, un virus oncolytique qui produit un agent de chimiothérapie dans la tumeur

Publié le 21 février 2020
Transgene : 1er patient traité dans un nouvel essai de TG6002, un virus oncolytique qui produit un agent de chimiothérapie dans la tumeur

Transgene, société de biotechnologie qui conçoit et développe des immunothérapies reposant sur des vecteurs viraux contre les cancers, a annoncé qu’un premier patient a reçu TG6002 par voie intra-artérielle hépatique (IAH), comme traitement locorégional des métastases hépatiques non opérables d’un cancer colorectal (CCR).

Erytech signe un partenariat stratégique d’approvisionnement avec le service de don du sang de la Croix-Rouge allemande

Publié le 21 février 2020
Erytech signe un partenariat stratégique d'approvisionnement avec le service de don du sang de la Croix-Rouge allemande

Erytech Pharma a annoncé la signature d’un partenariat stratégique avec le service de don du sang de la Croix-Rouge allemande de Baden-Württemberg-Hessen (GRCBDS), afin d’utiliser les globules rouges, provenant de dons de sang collectés par l’établissement, pour la production de ses candidats-médicaments, dont eryaspase, sur les futures sites de fabrication en Europe.

Coronavirus : Sanofi s’associe au ministère américain de la Santé et des Services sociaux pour développer un vaccin

Publié le 20 février 2020
Coronavirus : Sanofi s’associe au ministère américain de la Santé et des Services sociaux pour développer un vaccin

Sanofi Pasteur, l’entité mondiale Vaccins de Sanofi, va mettre à profit ses recherches antérieures sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) pour tenter d’accélérer le développement d’un vaccin contre le COVID-19. Pour ce faire, Sanofi collaborera avec la BARDA (Biomedical Advanced Research and Development Authority), qui relève de l’Office chargé des préparatifs et réponses aux situations d’urgence en santé publique (ASPR) du ministère américain de la Santé, étoffant ainsi le partenariat de longue date qui lie Sanofi à cette autorité.

Cellectis et Servier étendent leur collaboration sur les produits UCART19

Publié le 19 février 2020
Cellectis et Servier étendent leur collaboration sur les produits UCART19

Cellectis, société biopharmaceutique qui développe des immunothérapies fondées sur les cellules CAR-T allogéniques génétiquement modifiées (UCART), et le laboratoire pharmaceutique Servier ont annoncé la signature d’une lettre d’intention engageant les parties à signer un avenant à l’accord initialement signé par les deux entités en 2014.

Sensorion : le Dr Géraldine Honnet nommée Directrice Médicale

Publié le 19 février 2020
Sensorion : le Dr Géraldine Honnet nommée Directrice Médicale

Sensorion, société biotechnologique pionnière au stade clinique dédiée au développement de thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, a annoncé la nomination du Dr Géraldine Honnet, experte en thérapie génique, au poste de Directrice Médicale.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents