Edition du 07-12-2021

Vers un nouveau « trou » record de la sécu

Publié le jeudi 10 juin 2010

La Commission des comptes de la sécurité sociale vient de présenter les comptes 2009 et les nouvelles prévisions pour 2010 du régime général. Le déficit du régime général a doublé en 2009 pour atteindre -20,3 Md€. La branche maladie, qui a connu la plus forte dégradation (d’environ 6 Md€), est redevenue en 2009 la branche la plus déficitaire. Le déficit du régime général se creuserait encore en 2010 pour atteindre -26,8 Md€ et porterait pour moitié sur la branche maladie comme en 2009.

Si les nouvelles prévisions de déficits sont inférieures à celles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 qui prévoyait un déficit de 30,5 milliards d’euros cette année (14,5 pour la maladie, 10,7 pour les retraites, 4,4 pour la famille et 0,8 pour la branche AT-MP), l’objectif prioritaire du gouvernement reste « la maîtrise des dépenses ». Sur l’ONDAM, le comité d’alerte a récemment évalué le risque de dépassement cette année à environ 600 millions d’euros. Le gouvernement mise ainsi sur « des mesures correctrices ». Pour respecter un ONDAM à 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012,  « tous les secteurs devront en effet faire des efforts », a souligné dans son allocution le ministre du travail Eric Woerth.
 
Pour respecter ce chemin, « plusieurs leviers existent », en particulier les agences régionales de santé, créées en avril 2010, qui visent à améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social mais aussi les 150 projets de performance des hôpitaux. « Les conclusions du rapport de Raoul Briet ont également été retenues pour renforcer le pilotage de l’ONDAM. En particulier, l’intervention du comité d’alerte sera renforcée et le seuil d’alerte sera progressivement abaissé, la mise en oeuvre de tout ou partie des mesures nouvelles votées dans l’ONDAM sera conditionnée au respect de cet objectif et une fraction des dotations sera mise en réserve, en prenant soin de répartir de manière équitable l’effort entre les différents secteurs du système de santé », expliquent les ministères du Travail, de la Santé et du Budget dans un communiqué.

Une commission de la dette sociale, présidée par le ministre du Budget, François Baroin, doit terminer ses travaux d’ici à la fin du mois « de manière à mettre en place les conditions d’assainissement de la trésorerie de l’Acoss dans le cadre du PLFSS pour 2011 et de tracer les perspectives de financement de cette dette », poursuit le communiqué.

Source : ministères du Travail, de la Santé et du Budget








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