Edition du 29-11-2021

Hôpital : le projet de loi HPST est « perfectible », selon Roselyne Bachelot

Publié le jeudi 23 avril 2009

Hôpital : le projet de loi HPST est « perfectible », selon Roselyne BachelotLa ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui s’exprimait ce jeudi sur BFM-TV et RMC, a déclaré que le texte du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » examiné au Sénat à partir de la semaine prochaine, est « bien sûr perfectible ». Nicolas Sarkozy a pour sa part rencontré mercredi en fin d’après-midi des médecins hospitaliers pour un échange informel sur la réforme.

La ministre de la Santé qui estime avoir « déjà beaucoup amendé » le texte à l’Assemblée nationale, a néanmoins déclaré que le projet de loi était « bien sûr perfectible ». Alors que les syndicats hospitaliers, hostiles à la réforme et notamment au renforcement des pouvoir du directeur d’établissement, se mobilisent pour la manifestation prévue le 28 avril prochain, Roselyne Bachelot entend « l’améliorer encore au Sénat et faire des avancées sur la direction des hôpitaux ».

« Un processus d’équipe »
« Nous souhaitons que la direction de l’hôpital relève d’un processus d’équipe entre un directeur, évidemment responsable, mais qui s’appuie sur un directoire à majorité médicale et dont le vice-président sera un médecin, ou un homme ou une femme de santé » et « c’est ce directoire à dominante soignante qui élabore le projet médical de l’hôpital qu’ensuite le directeur met en oeuvre », a ainsi déclaré Roselyne Bachelot.

Au sujet des dépassements d’honoraires en cliniques privées, pour la ministre « cette mesure ne ressort pas de la loi mais de la discussion conventionnelle ». Elle a par ailleurs confirmé qu’elle « s’opposerait » à un amendement, voté par les députés en première lecture, qui contraindrait les établissements privés à ne pas dépasser les tarifs de la Sécurité sociale pour une part de leur activité dès lors qu’ils sont en situation de monopole local.

Rencontre informelle à l’Elysée
Le Président de la République a quant à lui rencontré mercredi en fin de journée quelques médecins hospitaliers, principalement des professeurs d’université, pour un échange informel sur la réforme de l’hôpital en présence de Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Roselyne Bachelot.

Lors de cette discussion qui a porté en particulier sur la gouvernance de l’hôpital, Le Président de la République a rappelé qu’il était « attaché à l’affirmation du rôle du directeur, qui doit travailler en étroite coopération et dans un esprit de confiance mutuelle avec les médecins. » Il a fait part de son souhait de reprendre certaines des propositions faites par la Commission présidée par le Professeur Jacques Marescaux sur la gouvernance des centres hospitaliers et universitaires (CHU). Il a également indiqué que « les réflexions et suggestions faites par les participants à la réunion seraient examinées au cours des prochains jours par le gouvernement dans un esprit constructif. »

Le Chef de l’Etat a par ailleurs annoncé la constitution d’un groupe de travail, sous la direction de son conseiller social, Raymond Soubie, afin de lever ‘les malentendus rédactionnels’ de la loi concernant la gouvernance de l’hôpital. Ce geste d’apaisement qui  n’a pas entamé la détermination de la communauté hospitalière dont la mobilisation est toujours maintenue le 28 avril prochain.  Le mouvement de défense de l’hôpital public dénonce un système de gouvernance autoritaire et s’oppose aux suppressions de postes prévues dans plusieurs établissements.








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