Edition du 03-12-2022

Loi HPST: l’Ordre des médecins dénonce « la centralisation de tous les pouvoirs » par le directeur de l’hôpital

Publié le mercredi 28 janvier 2009

Réforme de l’hôpital : le conseil de l’Ordre des médecins dénonce « la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l'hôpital »Alors que le projet de loi  Hôpital,  patients, santé et territoires sera débattu à l’Assemblée nationale du 10 février au 6 mars , le Conseil national de l’Ordre des médecins dénonce « la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital » induite selon lui par le texte.
 
En effet, l’Ordre des médecins tire la sornette d’alarme « quant à  l’indépendance professionnelle des médecins hospitaliers «  et souhaite « éviter tout risque de dérives » dans la future réforme. C’est pourquoi dans un communiqué le Cnom demande plusieurs modifications du texte de loi défendu par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

« L’indépendance professionnelle »
Tout d’abord, l’ordre des médecins souhaite la participation de la CME (Commission médicale d’établissement) à l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Il demande aussi que la nomination des chefs de pôle et des membres du directoire soit réalisée sur proposition et non après un simple avis de la CME.
Par ailleurs il souhaite voir rappeler dans la loi « l’impossibilité pour le directeur d’imposer aux médecins hospitaliers des décisions contraires à l’indépendance professionnelle »  ainsi que « la nécessaire conformité des contrats conclus au sein de l’hôpital (contrats de pôle, contrats d’exercice, part variable) avec la déontologie médicale ».

« Les effets pervers de la T2A »
Autre revendication : la participation des conseils départementaux de l’Ordre aux conseils de surveillance des hôpitaux. Le conseil souligne « les effets pervers de la tarification à l’activité dans la gestion des ressources humaines et dans l’accueil et la prise en charge des patients qui ont alerté les médecins hospitaliers investis de mandats ordinaux au plan local ou national ». En effet, L’Ordre des médecins souhaite attirer de nouveau l’attention de la Ministre de la Santé sur les problèmes liés à la tarification à l’activité et réaffirme sa demande d’ouverture d’enquête formulée il y a déjà plusieurs mois.








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