Edition du 06-07-2022

“Hôpital, patients, santé et territoires” : les députés examinent la réforme Bachelot

Publié le mardi 10 février 2009

“Hôpital, patients, santé et territoires” : les députés examinent la réforme BachelotL’examen-marathon de la « réforme Bachelot » par les députés de l’Assemblée nationale débute ce mardi. Trois semaines de débats qui s’annoncent houleux. Le projet de loi HPST, qui prévoit de réorganiser l’offre de soins sur le territoire, suscite les inquiétudes du corps médical et divisent les députés. Déjà, plus d’un millier d’amendements ont été déposés.

 Reporté à plusieurs reprises, le débat parlementaire sur ce texte de 33 articles qui débute aujourd’hui doit s’achever le 6 mars prochain. Objectif, et non des moindres, du projet « Hôpital, patient, territoire, santé » (HPTS) : la réforme du système de santé français. Accès aux soins, déserts médicaux, liberté d’installation des médecins… La ministre de la santé n’entend pas mener « une énième réforme de l’hôpital » mais « moderniser  l‘offre de soins sur le territoire. » 

Les agences régionales de santé
« Clef de voûte » du projet de Roselyne Bachelot, les agences régionales de santé (ARS) qui coordonneront localement l’offre de soins : hôpitaux, médecine de ville (généralistes comme spécialistes), secteur médico-social (maisons de retraite, CAT…) et certains domaines de santé publique (prévention, sécurité sanitaire). Elle seront présidées par un directeur nommé en conseil des ministres et chacune de ces instances de pilotage rassemblera représentants de l’Etat et de l’assurance maladie aujourd’hui disséminés dans divers organismes. Le texte prévoit leur mise en place dès 2010.

Reconversion des petites structures
Les ARS visent à permettre à l’Etat d’initier la « recomposition du tissu hospitalier ». Aux grands hôpitaux : les interventions les plus pointues. Les plus petites structures seront amenées à se “reconvertir” dans la prise dans charge des personnes âgées ou dans les soins de rééducation. Des reconversions avec à la clef des incitations financière. Mais le gouvernement n’exclue pas d’employer la contrainte dans certains cas.

Un patron pour l’hôpital
Concernant la réorganisation interne de l’hôpital, la loi vise à renforcer les pouvoirs de décision du directeur notamment en matière de recrutement des médecins. Ce dernier pourra proposer des contrats, avec une importante part de salaire variable en fonction « d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs » . Par ailleurs, il  sera responsable de son budget. Compétence qui échouait jusqu’à présent au conseil d’administration des établissements.

Lutter contre les déserts médicaux
Autre volet sensible de la loi, la réorganisation de la médecine de premier secours et de la permanence des soins. Objectif : lutter contre les “déserts médicaux” dans les zones rurales et les banlieues. Le projet prévoit notamment le financement de “maisons de santé” dans les zones sous dotées, et l’ajustement du numerus clausus par spécialité en fonction des besoins locaux.

Des mesures de santé publique
Dans le domaine de la santé publique, le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” propose des mesures afin de lutter contre l’alcoolisme des jeunes et envisage notamment l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs.








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