Edition du 07-12-2021

Contrefaçon de médicaments : le LEEM et la Douane renforcent leur coopération

Publié le lundi 21 juin 2010

Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, Philippe Lamoureux, Directeur Général du Leem, et plusieurs responsables des laboratoires pharmaceutiques adhérents des Entreprises du Médicament, se sont réunis vendredi à Bercy, afin de cosigner la déclaration de principes fixant les modalités de collaboration et d’échanges d’information visant à renforcer la lutte contre les trafics de médicaments.

Cette signature vise à renforcer la coopération opérationnelle entre l’industrie du médicament et la douane. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action élaboré à l’issue des conclusions du Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009.

Un observatoire des médicaments a été créé au sein de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières). Il a pour mission de localiser les lieux de production, de stockage, d’identifier les filières d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir aux services opérationnels les informations utiles aux constatations.

Un réseau MEDIFRAUDE a été mis en place, associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et positionnés sur le territoire national et à l’étranger de manière stratégique.

Ce dispositif est complété par un accroissement des capacités de détection des commandes sur Internet et des contrôles de conteneurs. La coopération nationale et internationale est par ailleurs amplifiée, associant les services répressifs (notamment police et gendarmerie), les autorités de contrôle européennes, les industries pharmaceutiques et le secteur bancaire. Enfin, la réponse judiciaire se renforce puisque le SNDJ (service national de douane judiciaire) bénéficiera de l’expertise d’inspecteurs de la pharmacie mis à disposition dans leurs services.

La déclaration signée vendredi matérialise et précise les modalités de coopération entre le Leem, les entreprises du médicament et la douane dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de médicaments.

Elle prévoit notamment des échanges accrus d’informations et de renseignements, des actions de formation et des campagnes de sensibilisation auprès du public et des consommateurs. Il traduit ainsi l’engagement partagé du gouvernement français et des entreprises du secteur dans la lutte contre la contrefaçon de médicaments dont les conséquences en terme de santé publique peuvent être dramatiques.

Source : Leem








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