Edition du 26-07-2021

La Conférence nationale de santé rénovée sera installée le 21 juin 2011

Publié le jeudi 12 mai 2011

Moins de six mois après la fin du mandat des précédents membres, la Conférence nationale de santé pourra donc être installée, le 21 juin 2011 au Parc Floral, en présence de Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nora Berra. Une fois son président élu, et ses commissions permanente et spécialisée dans le domaine des droits des usagers constituées, elle sera saisie par les ministres sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025.

Le décret n°2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, publié au Journal officiel de la République française du 10 mai 2011, modifie la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale de santé, en tirant notamment les enseignements de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La nouvelle composition de l’instance lui permet de couvrir désormais une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l’offre de soins, l’accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque.

Soumis à une large concertation organisée fin 2010 – début 2011, le nouveau texte élargit ainsi la composition de la Conférence nationale de santé aux acteurs du secteur médico-social, crée un collège des acteurs de la prévention et un autre des partenaires sociaux, et réorganise la représentation des offreurs de services en santé.

Pour mémoire, la Conférence nationale de santé est le lieu de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs du système de santé au niveau national. Elle concourt à la vitalité de la démocratie sanitaire en favorisant l’expression et la participation de tous les membres de la « communauté des acteurs en santé ». Créée en 1996 et fortement rénovée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé exerce une triple mission :

• conseiller le ministre de la santé sur la politique nationale de santé, par la formulation de ses avis et propositions, sur saisine des ministres ou sur autosaisine ;
• évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, par l’élaboration chaque année d’un rapport remis aux ministres, sur la base des rapports régionaux des conférences régionales de la santé et de l’autonomie ;
• contribuer à l’organisation du débat public sur les questions de santé.

Source : Ministère de la Santé








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Genomic Vision, société de biotechnologie qui développe des outils et des services dédiés à l’analyse et au contrôle des modifications du génome, a annoncé aujourd’hui qu’elle étend ses services EasyComb dans le champ de la découverte de médicaments, en raison du besoin du marché de la santé de développer des médicaments novateurs et spécifiques afin d’arrêter la prolifération du cancer.

Pierre Fabre propose aux collaborateurs de son site de Château-Renard de rejoindre celui de Gien, son principal site de production pharmaceutique

Publié le 23 juillet 2021
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Confronté à une sous-activité structurelle de son site de Château-Renard (Loiret), le groupe Pierre Fabre a présenté le 21 juillet matin aux représentants du personnel du site, un projet de transfert de l’activité et du personnel. Il n’y aura aucune suppression d’emplois dans le cadre de ce projet, les 46 collaborateurs du site se voyant tous offrir une proposition de poste au sein de l’usine voisine de Gien (Loiret), le principal site de production pharmaceutique du Groupe.

Industrie pharmaceutique : extension de la Convention collective à l’ensemble des entreprises du secteur

Publié le 23 juillet 2021
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A l’issue de deux années d’examen par le ministère du Travail pour contrôler la légalité des dispositions signées en 2019 entre le Leem et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, UNSA), le Ministère a publié le 13 juillet 2021 l’arrêté d’extension de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (CCNIP IDCC176).

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Publié le 22 juillet 2021
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