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La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2009

Publié le vendredi 16 juillet 2010

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier publie son rapport d’activité, résumé des faits marquants qui ont jalonné l’année 2009. Ce document est disponible en version longue et en une synthèse. Il est mis en ligne au sein d’un espace dédié.

Après s’être dotée, en 2008, d’une nouvelle organisation et d’un projet stratégique de développement « HAS 2009-2011 », la Haute Autorité de Santé. a, tout au long de l’année 2009, exercé ses missions selon trois orientations stratégiques :

– Mettre la qualité au cœur des pratiques et des comportements individuels ;
– Mettre la qualité au cœur des choix collectifs ;
– Renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution.

La loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, adoptée définitivement en juin 2009, a élargi les missions de la HAS notamment avec la validation des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la validation des méthodes de développement professionnel continu (DPC) et la réalisation d’études d’impact, et l’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique.

Enfin, la HAS a poursuivi la mise en œuvre d’une gestion transparente et optimale dans un contexte budgétaire contraint. Dans ce contexte, l’année 2009 a été marquée par le déploiement du contrôle de gestion avec la mise en place d’une comptabilité analytique. En faisant passer 90 % de ses moyens sous contrôle de gestion, l’institution dépasse de 10 % l’objectif qu’elle s’est fixé pour l’année 2009.

Dans son rapport d’activité 2009, la HAS retrace les faits marquants qui ont jalonné l’année et fait état de l’avancement de ses réalisations dans le contexte législatif en évolution.

Quelques chiffres marquants en 2009 :

657 avis sur les médicaments
148 avis sur les dispositifs médicaux
46 sur les actes professionnels
18 évaluations économiques
12 recommandations de bonnes pratiques professionnelles
12 guides médecins
04 guides patients
685 établissements de santé certifiés en V2/V2007
11 indicateurs recueillis pour le secteur médecine chirurgie obstétrique

Consulter le rapport annuel d’activité 2009 de la HAS.








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