Edition du 07-07-2022

La HAS publie les chiffres 2009 des aides versées aux associations par les industriels de santé

Publié le mercredi 27 octobre 2010

La Haute Autorité de Santé (HAS) a depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de patients.

Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette nouvelle obligation légale*, pour laquelle la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 3 mai au 30 juin dernier pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l’exercice 2009.

Quatre-vingt une déclarations ont été enregistrées, dont celles des dix plus grands laboratoires mondiaux du secteur du médicament, secteur qui représente à lui seul 94,6 % de l’ensemble des aides déclarées. Les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro représentent 4,2 %.  Les Autres (Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et objets concernant les nourrissons et les enfants, pas de réponse) s’élèvent à 1,1%.

 5,1 millions d’euros versés à 308 associations
Le montant total des aides déclarées atteint 5,1 millions d’euros versés à 308 associations de patients différentes. La plus grande partie de ces aides (90 %), a été accordée sans contrepartie économique.  Pour la HAS, un premier constat s’impose : le nombre de déclarants est faible au regard du nombre d’adhérents de la Fédération Française des Industries de Santé qui regroupe la plupart des syndicats professionnels de l’industrie, notamment le Leem, le Snitem et l’Apamed. Enfin, sur les Quatre-vingt-un déclarants, seuls neuf d’entre eux déclarent ne verser aucune aide. L’obligation de déclaration s’applique pourtant à toutes les entreprises des secteurs concernés, indépendamment du versement effectif d’une aide. Le nombre d’associations soutenues varie d’une à trente neuf.  

 Dans le secteur du médicament à usage humain, les dix plus grands laboratoires au niveau mondial ont rempli leur obligation, conférant aux données publiées une représentativité significative. Une analyse par types d’aides versées, laisse apparaître que les aides sans contrepartie économique en représentent 90 % (4.670 516 €), les aides avec contrepartie économique représentant les 10 % restant (518 134 €). Dans le détail, le premier poste en valeur est constitué par les aides sans contrepartie économiques sous forme monétaire directe : elles représentent 4.312 340 € (77 %). Par ordre décroissant viennent ensuite les aides avec contrepartie économique fournies directement sous forme monétaire à hauteur de 515 195 € (9,9 %) puis par les aides monétaires indirectes sans contrepartie économiques à hauteur 256 095 € (4,9 %).

Ces données sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations. Enfin, compte-tenu des premiers éléments de bilan, la HAS propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des associations, au périmètre des aides et à l’absence de sanction.

 * Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009)

Source : http://www.has-sante.fr








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