Edition du 04-03-2021

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Le calendrier du PLFSS 2010

Publié le jeudi 17 septembre 2009

Le calendrier du PLFSS 2010Le processus d’élaboration du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui aboutit au dépôt du projet de loi au Parlement , s’étend sur une période allant de mi avril à mi octobre. Le projet de loi et ses annexes, doivent être, après adoption en Conseil des ministres, déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre (délai constitutionnel). Consulter le calendrier du PLFSS 2010.

Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec la direction du budget, dans le cadre de la coordination entre PLF et PLFSS, avec les autres directions du ministère de la santé et du travail pour les mesures relevant de leur compétence, avec les organismes de sécurité sociale qui transmettent leurs propositions et apportent leur expertise technique.

Tableau des principales étapes du processus d’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

01-oct 2009Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2010 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

06-oct 2009Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
08-oct 2009Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
14-oct 2009Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct 2009Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
27-30 octobre 2009Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
10 – 13 novembre 2009Examen du PLFSS au Sénat (dates prévisionnelles)
Mi-décembre 2009Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2009Publication au JO

Source : Sécurité sociale








MyPharma Editions

Sanofi : la FDA accepte d’examiner Dupixent® dans le traitement de l’asthme modéré à sévère de l’enfant

Publié le 4 mars 2021
Sanofi : la FDA accepte d’examiner Dupixent® dans le traitement de l’asthme modéré à sévère de l’enfant

Sanofi a annoncé que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a accepté d’examiner la demande supplémentaire de licence de produit biologique (sBLA, supplemental Biologics License Application) relative à Dupixent® (dupilumab) comme traitement additionnel de l’asthme modéré à sévère non contrôlé des enfants âgés de 6 à 11 ans.

GeNeuro : approbation du DSMB pour la poursuite de son étude de Phase 2 évaluant le temelimab dans la SEP

Publié le 4 mars 2021
GeNeuro : approbation du DSMB pour la poursuite de son étude de Phase 2 évaluant le temelimab dans la SEP

GeNeuro, société biopharmaceutique qui développe de nouveaux traitements ciblant des facteurs clés de progression des maladies neurodégénératives auto-immunes, notamment la sclérose en plaques (SEP), a annoncé que le Comité de surveillance et de suivi (Drug Safety Monitoring Board, ou DSMB) a autorisé la poursuite, comme prévu et sans modification, de l’étude de Phase 2 évaluant le temelimab chez des patients atteints de sclérose en plaques (SEP).

MEDSIR : l’Institut Gustave Roussy et l’Institut Curie participent à un essai clinique afin de traiter le cancer du thymus avancé

Publié le 3 mars 2021
MEDSIR : l’Institut Gustave Roussy et l’Institut Curie participent à un essai clinique afin de traiter le cancer du thymus avancé

Entreprise mondiale consacrée à la recherche indépendante en cancérologie, MEDSIR a lancé l’essai clinique phase II PECATI, qui vise à explorer une nouvelle option de traitement pour les patients atteints de tumeurs thymiques avancées, un cancer peu fréquent. L’étude évaluera l’efficacité et la sécurité de l’association de pembrolizumab et de lenvatinib chez des patients atteints de carcinome thymique ou de thymome B3 métastatique.

CVasThera lève 1,3 million d’euros lors d’un premier tour de table

Publié le 3 mars 2021
CVasThera lève 1,3 million d’euros lors d’un premier tour de table

CVasThera, société biopharmaceutique spécialisée dans la R&D de médicaments innovants pour les pathologies cardiovasculaires et intestinales, vient d’annoncer une levée de fonds de 1,3 million d’euros lors d’un tour de table d’amorçage. Cette levée vient tripler l’apport en fonds propres et le capital de la société, sécurisant ainsi le financement nécessaire à la réalisation des études précliniques pour le composé CVT120165, un candidat médicament dans le traitement de la maladie de Crohn.

VIH : les chercheurs d’Abbott font une découverte qui pourrait faire avancer la découverte de futurs traitements

Publié le 3 mars 2021
VIH : les chercheurs d'Abbott font une découverte qui pourrait faire avancer la découverte de futurs traitements

Abbott a annoncé le 2 mars qu’une équipe de scientifiques a découvert en République démocratique du Congo (RDC) un nombre inhabituellement élevé de personnes testées positives en anticorps VIH, mais dont la charge virale est faible ou non détectable et ce, sans aucun traitement antirétroviral. Ces personnes sont appelées contrôleurs d’élite du VIH.

LFB : l’EMA valide le dépôt de la demande d’AMM d’eptacog beta (activé), un facteur de coagulation VIIa recombinant

Publié le 2 mars 2021
LFB : l'EMA valide le dépôt de la demande d'AMM d’eptacog beta (activé), un facteur de coagulation VIIa recombinant

Le LFB, le groupe biopharmaceutique qui développe, fabrique et commercialise des médicaments dérivés du sang et des protéines recombinantes pour la prise en charge des patients atteints de pathologies graves et souvent rares, vient d’annoncer que l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’autorité réglementaire européenne, a validé le dépôt de la demande d’autorisation de mise sur le marché d’eptacog beta, un facteur de coagulation VIIa recombinant (rFVIIa).

Abionyx : les résultats cliniques positifs de CER-001 dans une maladie rénale ultra-rare publiés dans « Annals of Internal Medecine »

Publié le 2 mars 2021
Abionyx : les résultats cliniques positifs de CER-001 dans une maladie rénale ultra-rare publiés dans « Annals of Internal Medecine »

Abionyx Pharma vient d’annoncer les résultats cliniques positifs de CER-001 dans une maladie rénale ultra-rare qui sont publiés en exclusivité dans la revue scientifique « Annals of Internal Medicine », la revue de médecine interne la plus citée et la mieux classée dans la catégorie Médecine.

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