Edition du 16-10-2021

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Le calendrier du PLFSS 2010

Publié le jeudi 17 septembre 2009

Le calendrier du PLFSS 2010Le processus d’élaboration du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui aboutit au dépôt du projet de loi au Parlement , s’étend sur une période allant de mi avril à mi octobre. Le projet de loi et ses annexes, doivent être, après adoption en Conseil des ministres, déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre (délai constitutionnel). Consulter le calendrier du PLFSS 2010.

Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec la direction du budget, dans le cadre de la coordination entre PLF et PLFSS, avec les autres directions du ministère de la santé et du travail pour les mesures relevant de leur compétence, avec les organismes de sécurité sociale qui transmettent leurs propositions et apportent leur expertise technique.

Tableau des principales étapes du processus d’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

01-oct 2009Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2010 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

06-oct 2009Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
08-oct 2009Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
14-oct 2009Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct 2009Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
27-30 octobre 2009Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
10 – 13 novembre 2009Examen du PLFSS au Sénat (dates prévisionnelles)
Mi-décembre 2009Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2009Publication au JO

Source : Sécurité sociale








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Ophtalmologie : Intellia Therapeutics et SparingVision collaborent pour le développement de nouvelles thérapies oculaires CRISPR/Cas9

Publié le 15 octobre 2021
Ophtalmologie : Intellia Therapeutics et SparingVision collaborent pour le développement de nouvelles thérapies oculaires CRISPR/Cas9

Intellia Therapeutics, société au stade clinique leader dans l’édition génomique, spécialisée dans le développement de traitements utilisant la technologie CRISPR/Cas9 in vivo et ex vivo, et SparingVision, société spécialisée en médecine génomique des maladies oculaires, ont annoncé avoir conclu un partenariat stratégique afin de développer de nouveaux traitements génomiques en ophtalmologie utilisant la technologie CRISPR/Cas9.

Onxeo étoffe son conseil d’administration avec deux personnalités reconnues du secteur de la santé

Publié le 15 octobre 2021
Onxeo étoffe son conseil d'administration avec deux personnalités reconnues du secteur de la santé

Onxeo, société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de médicaments innovants ciblant les mécanismes de réponse aux dommages de l’ADN tumoral (DDR) pour lutter contre les cancers rares ou résistants, a annoncé la nomination du Dr Robert L. Coleman et du Dr Jacques Mallet en tant que membres indépendants du conseil d’administration.

Néovacs annonce l’acquisition de l’ancien site du laboratoire Servier à Suresnes

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Néovacs vient d’annoncer l’acquisition de l’ancien immeuble du laboratoire Servier situé à Suresnes (92). Comme annoncé le 6 septembre 2021, dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissements, Néovacs a décidé d’acquérir un site immobilier afin de regrouper l’ensemble de ses équipes ainsi qu’une pépinière d’entreprises évoluant dans le domaine de la recherche médicale (BioTech ou MedTech).

Adocia : son partenaire Tonghua Dongbao reçoit l’autorisation de débuter l’essai de Phase 3 de l’insuline ultra-rapide BioChaperone® Lispro en Chine

Publié le 14 octobre 2021
Adocia : son partenaire Tonghua Dongbao reçoit l'autorisation de débuter l'essai de Phase 3 de l'insuline ultra-rapide BioChaperone® Lispro en Chine

Adocia, société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de formulations innovantes de protéines et de peptides, a annoncé que son partenaire Tonghua Dongbao a reçu l’autorisation du centre d’évaluation des médicaments (Center for Drug Evaluation – CDE) de l’administration nationale chinoise des produits médicaux (China National Medical Products Administration – NMPA) de mener l’essai de Phase 3 de BioChaperone® Lispro, une insuline ultra-rapide pour le traitement du diabète de type 1 et de type 2.

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Publié le 14 octobre 2021
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L’écosystème des entreprises de santé en région Bourgogne-Franche-Comté, dont le Pôle BFCare est un acteur majeur, est très actif, et tout particulièrement la Métropole de Dijon dont le territoire regroupant 100 entreprises, 4000 emplois et 1,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé, est le premier pôle régional.

Genomic Vision : Thierry HUET nommé au poste de Directeur R&D

Publié le 14 octobre 2021
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Genomic Vision, société de biotechnologie qui développe des outils et des services dédiés à l’analyse et au contrôle des modifications du génome, a annoncé aujourd’hui la nomination du Dr. Thierry HUET au poste de Directeur de la Recherche et du Développement.

Les Hospices Civils de Lyon et Sanofi signent un partenariat stratégique

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Le 26 juillet 2021, les Hospices Civils de Lyon et Sanofi ont signé un accord-cadre, dans l’objectif de mettre en place des programmes de développement clinique et de santé publique, et de soutenir des projets scientifiques ambitieux d’intérêt commun, en particulier dans le domaine de la vaccinologie.

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