Edition du 04-10-2022

Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi sur la réforme de l’hôpital

Publié le lundi 8 juin 2009

Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi sur la réforme de l'hôpital Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires par 177 voix contre 153.  La loi Bachelot va désormais être soumise à la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs chargés d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

Le groupe UMP et une majorité du groupe Union centriste – dont cinq abstentions –  se sont prononcés en faveur du texte tandis que les groupes socialistes et CRC-SPG votaient contre.  L’examen en séance publique de ce texte figure au palmarès des plus longs débats sénatoriaux : 15 jours de séance publique, comme à l’Assemblée nationale, soit 106 heures, pour discuter 1168 amendements et en adopter 240, dont 117 du gouvernement.

Le débat s’est engagé au Sénat, en séance plénière, sur la base du texte de la commission des affaires sociales que préside Nicolas About (UC, Yvelines). À l’issue de quarante heures de réunion, la commission avait examiné quelque 1423 amendements : elle en avait adopté 430 dont 230 proposés par le rapporteur Alain Milon (UMP, Vaucluse) et une centaine présentés par l’opposition.

Plusieurs dossiers étaient particulièrement controversés. Sur la gouvernance hospitalière, l’équilibre des pouvoirs a été modifié pour faire une plus grande place aux praticiens inquiets d’un renforcement excessif des directeurs d’établissements. Sur les dépassements d’honoraires, Roselyne Bachelot a refusé avec succès leur encadrement renvoyant aux négociations Sécu/médecins. Nicolas Sarkozy a, lui, demandé jeudi au gouvernement de « se préparer » à intervenir sur le sujet.

Sur les déserts médicaux et la liberté d’installation, la ministre a réintroduit le contrat santé solidarité, que la commission avait supprimé, destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées. Les médecins qui refuseront verseront une amende d’environ 3.000 euros. Mais le texte prévoit au préalable des mesures incitatives, comme l’octroi de bourses d’études en échange d’une installation en zone « déficitaire ». Enfin sur l’accès aux soins, Roselyne Bachelot a renoncé à réintroduire la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires, supprimée par la commission, ne disposant pas d’une majorité.

Le gouvernement ayant déclaré l’urgence du texte, la loi Bachelot va désormais être soumise à la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs chargés d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi en mars mais le texte adopté par le Sénat est très différent.








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