Edition du 21-08-2018

Les députés adoptent le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Publié le jeudi 19 mars 2009

Les députés adoptent le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »Le projet de loi « Hôpital, patients, territoire, santé »  a finalement été adopté par les députés par 292 voix contre 199. Après plusieurs semaines de débats houleux à l’Assemblée, c’est au tour des sénateurs d’examiner à partir du mois de mai ce texte qui entend moderniser l’hôpital et réorganiser le système de santé.

Vendredi dernier, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy défendait une réforme « juste et nécessaire ». Pour autant, le texte défendu par Roselyne Bachelot et adopté par les députés ne fait pas l’unanimité au sein de la communauté médicale. Entre autres sous le feu des critiques : la mise en place des agences régionales de santé (ARS) qui coordonneront dès 2010 à l’échelon régional l’ensemble des politiques de santé : hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention.

Les Agences régionales de santé 
 Les ARS, avec à leur tête des directeurs nommés en Conseil des ministres, se substitueront notamment aux agences régionales de l’hospitalisation, aux pôles “santé” et “médico-social” des DRASS et des DDASS, ainsi qu’à la partie “sanitaire” des CRAM. Les détracteurs de la réforme y voient une étatisation du système de santé et craignent la mise en place d’une logique purement comptable. Selon les termes de Roselyne Bahelot-Narquin, elles sont « un outil de simplification, de territorialisation, de responsabilité du pilotage régional des politiques de santé ».

Un patron pour l’hôpital

Les députés ont donné un patron à l’hôpital. Le directeur aux pouvoirs renforcés prend la tête d’un « directoire ». Au sein de ce dernier, le  personnel médical sera représenté majoritairement. Le conseil d’administration devient un « conseil de surveillance ».  Les établissements devront également mettre à disposition du public « les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ». Néanmoins, cette réorganisation est très contestée dans le monde hospitalier. Les médecins présidents des commissions médicales d’établissements (CME) ont ainsi menacé mardi de démissionner si cette réforme devait entrer en vigueur.

Désertification médicale
Concernant l’installation des médecins, les députés ont adopté le 3 mars dernier un amendement qui maintient le principe de la liberté d’installation des médecins, mais donne aux directeurs des futures ARS la possibilité d’intervenir. En effet, le texte prévoit une période d’observation de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi à l’horizon 2012, après identification des besoins, les directeurs des ARS auront la possibilité de proposer aux médecins des zones sur dotées un « contrat santé solidarité » les engageant à exercer partiellement dans ces dernières. En cas de refus, les patriciens s’acquitteront  d’une taxe annuelle dont le montant, calculé sur les bases du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2009,  pourrait aller jusqu’à 2 859 € par médecin.
Autre mesures relatives à la démographie, la régulation régionale du numerus clausus ou encore l’attribution de bourses aux étudiants en médecine volontaires pour exercer d’abord en zone sous-dotée pendant deux ans.

Lutte contre l’alcoolisme
Le volet santé publique et notamment la politque de lutte contre l’alcoolisme a fait passer au second plan les aspects plus techniques du projet de loi. Le texte interdit la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans (contre moins de 16 ans actuellement), tout comme la vente d’alcool contre une contribution forfaitaire (« open bar »). Du fait de la mobilisation du lobby viticole, elle autorise en revanche pour la première fois, dans certaines limites, la pub pour l’alcool sur internet.

Les sénateurs examineront à leur tour le texte à partir du mois de mai.








MyPharma Editions

Adocia : le tribunal arbitral statue en sa faveur contre Lilly

Publié le 21 août 2018
Adocia : le tribunal arbitral statue en sa faveur contre Lilly

Adocia a annoncé que le tribunal arbitral en charge de la procédure d’arbitrage engagée par Adocia à l’encontre de Eli Lilly & Company a statué en sa faveur en ce qui concerne sa première demande, et a accordé à Adocia un montant de 11,6 millions de dollars, au titre d’un paiement d’étape contractuel qui était contesté par Lilly.

Transgene finalise la vente des droits de TG6002 et TG1050 à Tasly Biopharmaceuticals pour la Grande Chine

Publié le 21 août 2018
Transgene finalise la vente des droits de TG6002 et TG1050 à Tasly Biopharmaceuticals pour la Grande Chine

Transgene, la société de biotechnologie qui conçoit et développe des immunothérapies reposant sur des vecteurs viraux contre les cancers et les maladies infectieuses, a annoncé la finalisation des transactions signées le 10 juillet 2018 avec Tasly Biopharmaceuticals.

Mainstay Medical : Matthew Onaitis nommé Directeur financier

Publié le 20 août 2018
Mainstay Medical : Matthew Onaitis nommé Directeur financier

Mainstay Medical, une société de dispositifs médicaux dédiée à la commercialisation de ReActiv8®, un dispositif de neurostimulation implantable destiné à traiter la lombalgie chronique invalidante, a annoncé la nomination de Matthew Onaitis au poste de Directeur financier à compter du 20 août 2018.

Sensorion : feu vert européen pour son étude de phase II avec le SENS-401 sur la surdité brusque

Publié le 20 août 2018
Sensorion : feu vert européen pour son étude de phase II avec le SENS-401 sur la surdité brusque

Sensorion a annoncé avoir reçu de la part du HMA (Heads of Medicines Agencies, le réseau d’agences européennes du médicament), l’approbation de mener son essai clinique de phase 2 avec son candidat-médicament SENS-401 pour le traitement des surdités brusques (SensoriNeural Hearing Loss, SSNHL) chez l’adulte dans le cadre d’une procédure harmonisée (VHP- Voluntary Harmonisation Procedure).

Scientist.com parmi les dix sociétés privées à la croissance la plus rapide en Amérique

Publié le 17 août 2018

Scientist.com, la place de marché de services externalisés de recherche scientifique, a annoncé qu’elle avait été classée n° 9 dans la liste 2018 du magazine Inc. des 5 000 entreprises privées à la croissance la plus rapide en Amérique.

SAB Biotherapeutics : le virus Ebola neutralisé grâce à l’immunothérapie polyclonale de dernière génération

Publié le 17 août 2018
SAB Biotherapeutics : le virus Ebola neutralisé grâce à l'immunothérapie polyclonale de dernière génération

SAB Biotherapeutics a annoncé que son immunothérapie anti-Ebola (SAB-139) permettait de bénéficier d’« une protection à 100% contre une dose mortelle du virus Ebola », suite à une étude récente réalisée sur des animaux et dont les résultats ont été publiés dans la revue The Journal of Infectious Diseases.

Samsung Bioepis va initier l’essai clinique de phase 1 de la protéine de fusion ulinastatine-Fc SB26

Publié le 13 août 2018
Samsung Bioepis va initier l'essai clinique de phase 1 de la protéine de fusion ulinastatine-Fc SB26

Samsung Bioepis vient d’annoncer le lancement d’une étude de Phase 1 visant à évaluer SB26 chez des volontaires en bonne santé. SB26, également appelé TAK-671, est une protéine de fusion ulinastatine-Fc (UTI-Fc) destinée à traiter la pancréatite aiguë sévère. Des études de sécurité BPL non cliniques réalisées sur des singes et des rats ont appuyé des études antérieures sur l’homme avec SB26.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents

L'application Iphone MyPharma Editions