Edition du 13-08-2022

Les députés adoptent le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Publié le jeudi 19 mars 2009

Les députés adoptent le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »Le projet de loi « Hôpital, patients, territoire, santé »  a finalement été adopté par les députés par 292 voix contre 199. Après plusieurs semaines de débats houleux à l’Assemblée, c’est au tour des sénateurs d’examiner à partir du mois de mai ce texte qui entend moderniser l’hôpital et réorganiser le système de santé.

Vendredi dernier, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy défendait une réforme « juste et nécessaire ». Pour autant, le texte défendu par Roselyne Bachelot et adopté par les députés ne fait pas l’unanimité au sein de la communauté médicale. Entre autres sous le feu des critiques : la mise en place des agences régionales de santé (ARS) qui coordonneront dès 2010 à l’échelon régional l’ensemble des politiques de santé : hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention.

Les Agences régionales de santé 
 Les ARS, avec à leur tête des directeurs nommés en Conseil des ministres, se substitueront notamment aux agences régionales de l’hospitalisation, aux pôles “santé” et “médico-social” des DRASS et des DDASS, ainsi qu’à la partie “sanitaire” des CRAM. Les détracteurs de la réforme y voient une étatisation du système de santé et craignent la mise en place d’une logique purement comptable. Selon les termes de Roselyne Bahelot-Narquin, elles sont « un outil de simplification, de territorialisation, de responsabilité du pilotage régional des politiques de santé ».

Un patron pour l’hôpital

Les députés ont donné un patron à l’hôpital. Le directeur aux pouvoirs renforcés prend la tête d’un « directoire ». Au sein de ce dernier, le  personnel médical sera représenté majoritairement. Le conseil d’administration devient un « conseil de surveillance ».  Les établissements devront également mettre à disposition du public « les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ». Néanmoins, cette réorganisation est très contestée dans le monde hospitalier. Les médecins présidents des commissions médicales d’établissements (CME) ont ainsi menacé mardi de démissionner si cette réforme devait entrer en vigueur.

Désertification médicale
Concernant l’installation des médecins, les députés ont adopté le 3 mars dernier un amendement qui maintient le principe de la liberté d’installation des médecins, mais donne aux directeurs des futures ARS la possibilité d’intervenir. En effet, le texte prévoit une période d’observation de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi à l’horizon 2012, après identification des besoins, les directeurs des ARS auront la possibilité de proposer aux médecins des zones sur dotées un « contrat santé solidarité » les engageant à exercer partiellement dans ces dernières. En cas de refus, les patriciens s’acquitteront  d’une taxe annuelle dont le montant, calculé sur les bases du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2009,  pourrait aller jusqu’à 2 859 € par médecin.
Autre mesures relatives à la démographie, la régulation régionale du numerus clausus ou encore l’attribution de bourses aux étudiants en médecine volontaires pour exercer d’abord en zone sous-dotée pendant deux ans.

Lutte contre l’alcoolisme
Le volet santé publique et notamment la politque de lutte contre l’alcoolisme a fait passer au second plan les aspects plus techniques du projet de loi. Le texte interdit la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans (contre moins de 16 ans actuellement), tout comme la vente d’alcool contre une contribution forfaitaire (« open bar »). Du fait de la mobilisation du lobby viticole, elle autorise en revanche pour la première fois, dans certaines limites, la pub pour l’alcool sur internet.

Les sénateurs examineront à leur tour le texte à partir du mois de mai.








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