HAS : la Commission d’évaluation des produits et prestations change de nom

La Commission d’évaluation des produits et prestations de la Haute Autorité de Santé change de dénomination afin de clarifier son périmètre d’intervention. Elle devient la « Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé » (CNEDiMTS, Journal officiel du 4 septembre 2009).

Présidée par le Pr Jean-Michel Dubernard, membre du Collège de la HAS, la Commission conserve toutes les missions de la CEPP, et pourra, sur mandat du Collège de la HAS, examiner toute autre question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et technologies de santé, y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation et qui étaient exclus du champ réglementaire de la CEPP.

Pour mémoire, la mission de la Commission est de formuler des recommandations et de rendre des avis en vue du remboursement de dispositifs médicaux ou d’autres produits (à l’exclusion des médicaments) à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap et des prestations qui lui sont associées. Elle se prononce également sur la modification des conditions d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables.

Source :  Haute Autorité de Santé