Edition du 08-08-2022

Assurance maladie: les dépenses de soins de ville en hausse de 2,8% en 2010

Publié le jeudi 27 janvier 2011

En 2010, les dépenses de soins de ville ont progressé de +2,8% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Si l’on tient compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l’Assurance Maladie par les hôpitaux en 2009, le taux d’évolution des dépenses de soins de ville peut être estimé à +2,6 % sur l’ensemble de l’année 2010.

Les dépenses de soins de ville sont marquées par une stabilité des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires (+0,1%), une croissance modérée des dépenses de médicaments (+2,3% dont +1,4% pour les seuls médicaments délivrés en officine) et des dépenses de laboratoires (+1,0%) et une évolution plus soutenue des dépenses d’auxiliaires médicaux (+5,8%), de transport (+5,1%), d’indemnités journalières (+4,5%).
Les dépenses de soins de généralistes sont en diminution de -2,3% sur l’ensemble de l’année 2010. Le volume des actes de généralistes est en effet très sensible à la conjoncture épidémique : en 2009, il avait progressé de +2,7% du fait des deux épisodes épidémiques, et a contrario, en 2010, il a retrouvé son niveau « hors épidémie ». En effet, la grippe saisonnière 2010 n’a atteint le seuil épidémique qu’au cours de la dernière semaine de décembre, et n’a donc pratiquement pas impacté les remboursements de ce poste de dépenses en 2010.

Les dépenses de soins de spécialistes ont peu augmenté en 2010 (+1,4 % sur l’ensemble de l’année 2010 contre +3,1% en 2009). Les évolutions tarifaires de 2009 et 2010 ayant été de niveaux comparables, la décélération des dépenses en 2010 est due à une moindre augmentation des volumes de soins (+2,0% en 2010 contre +4,0% en 2009). Les dépenses de soins dentaires sont pratiquement stables sur l’année 2010 (+0,2% sur 2010 contre 1,1% en 2009). La progression 2010 des dépenses de soins d’auxiliaires médicaux a été quasiment équivalente à celle de 2009 (+5,7% en 2010 contre +5,8% en 2009) dont, respectivement, +8,3% pour les dépenses de soins infirmiers et +2,6% pour les dépenses de soins de masso-kinésithérapie. Les dépenses de soins infirmiers sont en léger recul par rapport à 2009 (+8,6%), et le ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de masso-kinésithérapie engagé en 2008 se confirme (+2,7% en 2009 et+3,3% en 2008).

Avec +1,0% sur l’ensemble de l’année 2010, la croissance des dépenses de laboratoires d’analyses médicales est restée très modérée, en retrait par rapport à 2009 (+3,0%). Les mesures tarifaires ayant été globalement équivalentes sur 2009 et 2010, la baisse observée des remboursements est due à une décélération sensible des volumes de soins (+4,1% en 2010 contre 5,8% en 2009).
La progression des dépenses de transports a été de 5,1% en 2010 contre +7,6% en 2009. La décélération des volumes observée depuis 2008 (+3,5% en 2009 et +2,7% en 2008 après une tendance comprise entre 6% et 7% les années précédentes) se stabilise en 2010 (+3,6% en 2010).

L’évolution des dépenses de médicaments est restée maîtrisée en 2010 (+2,3%). La progression est même plus faible si l’on ne considère que les seuls médicaments délivrés en officine : +1,4% en 2010 (contre +2,5% en 2009). Cette décélération se retrouve sur les volumes (+3,3% en 2010 contre 4,2% en 2009). Si les dépenses totales de médicaments évoluent plus rapidement que celles en officine, c’est en raison de la forte augmentation des dépenses de médicaments rétrocédés par les hôpitaux publics (+15,7% après -7,3% en 2009). Cette accélération est due au rattrapage de retards de facturation de 2009 qui se sont retrouvés dans les remboursements de 2010.

Les remboursements d’indemnités journalières ont progressé de +4,4% en 2010, en décélération par rapport à 2009 (+5,3%).
L’évolution des dépenses de dispositifs médicaux en 2010 (+6,9%) est plus rapide que celle qui avait été constatée en 2009 (+2,3%). Cependant les évolutions ne sont pas comparables, car une partie de ce poste avait été transférée dans le budget des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à mi 2008. La progression des dépenses de dispositifs médicaux se situe, en 2010, plutôt en deçà des niveaux connus les années précédentes pour ce poste de dépenses (par exemple : +9,1% en 2008).

Les versements aux établissements de santé ont progressé de +1,0% en 2010. Le taux de progression est de +1,7% pour les établissements sanitaires privés et de +0,8% pour les établissements de santé publics. Pour ces derniers, il faut noter que cette évolution n’inclut pas la totalité des dotations forfaitaires (MIGAC) : les dotations complémentaires déléguées en décembre ne seront en effet comptabilisées dans les versements de l’Assurance Maladie qu’en 2011. En 2010, les versements aux établissements médico-sociaux ont augmenté de +6,5% dont +9,9% pour le secteur des personnes âgées et 9,1% pour l’enfance inadaptée.

Au total, le taux d’évolution des versements de l’Assurance Maladie, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, peut être estimé en 2010 à +2,3 %.

Source : Cnamts








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