Edition du 25-06-2021

Conflits d’intérêts: Xavier Bertrand étudie la possibilité d’un « Sunshine Act » à la française

Publié le mardi 7 juin 2011

Lors de son déplacement aux Etats-Unis du 1er au 4 juin dernier, Xavier Bertrand, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a rencontré des personnalités américaines dont son homologue en charge de la Santé. Des entretiens qui ont permis d’aborder les questions liées au « Sunshine Act », loi adoptée en 2009 aux Etats-Unis, qui instaure une obligation de transparence des transactions en nature ou monétaire entre médecins prescripteurs, prestataires de services et laboratoires pharmaceutiques.

En déplacement aux Etats-Unis du 1er au 4 juin dernier, Xavier Bertrand, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé qui s’est exprimé devant l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter les priorités de la Présidence française du G20, s’est entretenu avec la secrétaire à la santé et aux services sociaux des Etats-Unis, Kathleen Sebelius avec laquelle il a pu échanger sur les enjeux de sécurité sanitaire, notamment les maladies infectieuses, ainsi que sur les enjeux de santé publique, en particulier l’obésité.  Le Ministre s’est également entretenu le Docteur Murray Lumpkin, commissaire adjoint pour les programmes de la « Food and Drugs administration ».

Vers un un « Sunshine Act » à la française ?
 Ces entretiens ont permis d’aborder les questions liées au « Sunshine Act » loi adoptée en 2009 aux Etats-Unis, qui instaure une obligation de transparence des transactions en nature ou monétaire entre les médecins prescripteurs d’une part et les prestataires de services (analyses, radios) et fabricants (laboratoires, industriels…) d’autre part. A la lumière de l’affaire Médiator, Xavier Bertrand étudie la possibilité de transposition de cette initiative en France. Cette loi prévoit d’inclure dans le mécanisme de publicité tous les paiements et transferts en nature d’une valeur au moins équivalente à 10$, dès lors que leur montant cumulé par personne bénéficiaire dépasse 100$ par an dans un objectif d’une meilleure transparence de l’industrie pharmaceutique afin d’éviter ainsi les conflits d’intérêts. Lors de ces échanges, le Ministre a également souhaité aborder les questions des systèmes de pharmacovigilance ainsi que des études post-AMM.

Source : Ministère de la Santé








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