Edition du 16-12-2018

Daniel Ludet nommé déontologue de la HAS

Publié le vendredi 22 juillet 2016

Daniel Ludet nommé déontologue de la HASLa Haute Autorité de santé a annoncé la nomination de Daniel Ludet comme déontologue, en application du décret du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires. Il prendra ses fonctions le 17 octobre prochain au terme de ses fonctions de magistrat et sera garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d’intérêts au sein de la HAS.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la désignation d’un déontologue au sein de chacun des organismes publics du champ sanitaire, dont la Haute Autorité de santé. Dès la publication du décret fixant les conditions d’exercice du déontologue, la HAS a porté son choix sur Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation, pour ce poste. Son mandat, d’une durée de trois ans, débutera le 17 octobre prochain, date à laquelle il sera devenu magistrat honoraire.

Daniel Ludet sera chargé de veiller au respect des obligations de déclarations d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à la HAS. Il vérifiera que les décisions issues de l’analyse des liens d’intérêts déclarés sont prises en compte et que les mesures pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts sont appliquées.

De façon générale, Daniel Ludet proposera à la gouvernance de la HAS les mesures d’organisation nécessaires au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts. Il exercera ses missions en collaboration directe avec les services de la HAS et en tenant compte des avis et recommandations du comité Déontologie et indépendance de l’expertise de la HAS. Ce comité créé par la HAS en 2006 est actuellement présidé par Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d’Etat.

Parcours
Titulaire d’une licence en droit et d’un DES de Droit public, Daniel Ludet est un ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature (promotion 1978). Il a débuté sa carrière comme juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (1980-1982) puis a servi en administration centrale (1982-1988). Après un passage de deux années à la Cour de justice des Communautés Européennes (1988-1990), il a rejoint le cabinet du Garde des Sceaux en qualité de Conseiller technique pour les services judiciaires (1990-1991) puis directeur-adjoint du cabinet (1991-1992).
Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1992-1996), il a occupé le poste de président de chambre à la cour d’appel de Douai (1996-1997), avant un retour en cabinet ministériel comme conseiller pour la Justice auprès du Premier ministre (1997-2002). Par la suite, il a exercé successivement différentes responsabilités : Substitut général, puis Avocat général au parquet général de la cour d’appel de Paris (2002-2007). Il est depuis 2007 Conseiller à la Cour de cassation. Il a, par ailleurs, été membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de janvier 2011 à janvier 2015.

Source : HAS








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