Edition du 27-09-2020

Déficit de la Sécurité sociale : le Gouvernement annonce des mesures

Publié le mercredi 17 juin 2009

Déficit de la Sécurité sociale : le Gouvernement annonce des mesuresRoselyne Bachelot, Eric Woerth et Nadine Morano, qui présidaient le 15 juin la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ont présenté les comptes 2008 et les nouvelles prévisions du régime général pour 2009. Pour les deux postes de dépenses qui augmentent le plus fortement, les indemnités journalières pour arrêt maladie et les transports sanitaires, les contrôles seront renforcés.

Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été selon les minsitres bien maîtrisées. L’Ondam a progressé de 3,4 % en 2008, après 4,2 % en 2007.

L’impact de la crise économique en 2009
En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général. Celui-ci atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros.

L’objectif reste la maîtrise des dépenses
L’objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des dépenses. Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont réaffirmé leur objectif de respecter l’objectif national voté à 3,3 % par le Parlement. Des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement + 6,7% et + 7,4% sur les 4 premiers mois de 2009).

Les contrôles des « gros prescripteurs » d’arrêts de travail seront renforcés.
« On constate de fortes disparités des arrêts de travail sur le territoire qui ne sont pas liées à l’état de santé, a insisté Eric Woerth (…). Comme le montrent les résultats des contrôles de la Cnam, 13 % des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés. » Mille lettres d’avertissement seront envoyées aux « gros prescripteurs » d’arrêts de travail et 150 médecins supplémentaires seront mis sous accord préalable. En 2010, une expérimentation en cours dans certaines régions, qui permet à la Sécurité sociale de suspendre les indemnités journalières d’un salarié sur avis d’un médecin envoyé par l’employeur, va être généralisée sur tout le territoire.

« Dans les 200 hôpitaux qui prescrivent le plus de transports sanitaires », les médecins hospitaliers seront sensibilisés sur la prescription de transports. La ministre de la Santé a indiqué que 600 contrats de bonnes pratiques avaient été signés depuis mars entre la Sécurité sociale et des médecins généralistes. Ces contrats proposent une prime pour les médecins volontaires atteignant des objectifs en termes de prescriptions notamment. L’objectif est d’en signer 5 000 cette année, a précisé la ministre.

Dans le secteur hospitalier, la future « Agence nationale de la performance » sera chargée « de lancer des actions globales sur l’organisation de plusieurs dizaines d’hôpitaux, notamment de ceux qui traversent les plus graves difficultés financières ».
Par ailleurs, l’exécution des crédits sera suivie avec attention et si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront révisées à la baisse dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le plafond de trésorerie de la Sécurité sociale relevé de 10 milliards d’euros par décret
Les effets de la crise économique rendent nécessaire de trouver les moyens d’assurer le financement des besoins de trésorerie croissants du régime général. Eric Woerth a confirmé que le plafond d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, fixé à 18,9 milliards d’euros pour 2009 dans la LFSS, sera relevé par décret en Conseil des ministres puis ratifié par le Parlement dans le prochain PLFSS.

Pour 2010, dans le contexte actuel de crise économique, le Gouvernement ne souhaite ni augmenter les prélèvements obligatoires ni revenir sur les principes vertueux d’une gestion spécifique de la dette sociale. Eric Woerth a clairement exclu toute hausse de la CRDS ou de reprise de la dette par l’Etat en 2010 et indiqué que, pour passer le cap difficile de l’année 2010, le financement des prestations sociales sera garanti en donnant à l’ Acoss les moyens de trésorerie nécessaires.








MyPharma Editions

Gustave Roussy dans le Top 5 mondial des meilleurs hôpitaux en cancérologie

Publié le 25 septembre 2020
Gustave Roussy dans le Top 5 mondial des meilleurs hôpitaux en cancérologie

Gustave Roussy est le 5e meilleur hôpital spécialisé en cancérologie au monde et 1er hors Etats-Unis d’après le magazine Newsweek. Ce classement souligne la reconnaissance internationale de l’excellence des soins et de la puissance de la recherche déployées par l’Institut. C’est aussi l’assurance pour les patients de savoir qu’ils peuvent bénéficier, en France, des meilleurs soins et d’une recherche clinique des plus performantes.

Genfit : 1ère visite du 1er patient pour son essai clinique de Phase 3 ELATIVE évaluant elafibranor dans la PBC

Publié le 25 septembre 2020
Genfit : 1ère visite du 1er patient pour son essai clinique de Phase 3 ELATIVE évaluant elafibranor dans la PBC

Genfit, société biopharmaceutique de phase avancée engagée dans l’amélioration de la vie des patients atteints de maladies hépatiques et métaboliques, a annoncé avoir réalisé la première visite du premier patient pour ELATIVE, l’essai clinique pivot international de Phase 3 évaluant elafibranor dans la Cholangite Biliaire Primitive (PBC).

Ipsen : Philippe Lopes-Fernandes nommé Vice-Président Exécutif, Chief Business Officer

Publié le 25 septembre 2020
Ipsen : Philippe Lopes-Fernandes nommé Vice-Président Exécutif, Chief Business Officer

Ipsen vient d’annoncer la nomination de Philippe Lopes-Fernandes en qualité de Vice-Président Exécutif, Chief Business Officer, à compter du 1er octobre 2020. Basé à Cambridge (Massachusetts, États-Unis), il sera responsable de toute l’activité business développement et gestion des partenariats. Il reportera directement à David Loew, Directeur général d’Ipsen, et sera membre de l’Executive Leadership Team.

Vivet Therapeutics et Pfizer concluent un accord de fabrication relatif à une thérapie génique expérimentale pour la maladie de Wilson

Publié le 24 septembre 2020
Vivet Therapeutics et Pfizer concluent un accord de fabrication relatif à une thérapie génique expérimentale pour la maladie de Wilson

Vivet Therapeutics, une société de biotechnologie de thérapie génique spécialisée dans le développement de traitements pour des maladies hépatiques héréditaires, et Pfizer ont annoncé un accord de fabrication, en vertu duquel Pfizer fournira l’approvisionnement clinique pour un essai clinique de Phase I/II évaluant la thérapie génique expérimentale propriétaire de Vivet, le VTX-801, pour le traitement de la maladie de Wilson, un trouble hépatique rare et potentiellement mortel. L’essai devrait commencer début 2021. Les termes de l’accord n’ont pas été divulgués.

Theradiag annonce la création d’un nouvel établissement à Tours

Publié le 24 septembre 2020
Theradiag annonce la création d’un nouvel établissement à Tours

Dans la continuité de son partenariat avec l’Université de Tours annoncé en juillet concernant un accord spécifique de licence exclusive portant sur la fabrication de protéines virales du Covid-19 et un accord de collaboration globale, Theradiag, société spécialisée dans le diagnostic in vitro et le théranostic, a souhaité s’établir localement en Région Centre Val de Loire et a donc créé un établissement secondaire à Tours.

Carbogen Amcis annonce des investissements majeurs dont plus de 45 millions d’euros dans le Puy-de-Dôme

Publié le 24 septembre 2020
Carbogen Amcis annonce des investissements majeurs dont plus de 45 millions d'euros dans le Puy-de-Dôme

La société suisse Carbogen Amcis, spécialisée dans le développement des procédés chimiques à destination de l’industrie pharmaceutique ainsi que dans la production de principes actifs (PA) et de médicaments, a annoncé début septembre de nouveaux plans d’expansion en Suisse et en France.

Nutraceutiques : Nutri&Co réalise une levée de fonds de 4 millions d’euros

Publié le 24 septembre 2020
Nutraceutiques : Nutri&Co réalise une levée de fonds de 4 millions d’euros

Fondée en 2017, cette jeune société française spécialisée dans le domaine des compléments alimentaires vient de réaliser une levée de fonds de près de 4 millions d’euros auprès de la société d’investissement Creadev. En proposant aux consommateurs des produits de qualité supérieure, Nutri&Co affiche son ambition de devenir une des marques leaders du secteur européen des nutraceutiques. Un marché évalué à près de 16 milliards d’euros.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents