Edition du 28-09-2021

Déontovigilance : le Codeem publie son rapport d’activité 2013

Publié le vendredi 18 avril 2014

Le Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) vient de rendre public son rapport annuel d’activité. Trois chantiers majeurs se distinguent dans ce bilan 2013 : le suivi de l’information médicale dans la presse spécialisée, le bon usage des médicaments et l’élaboration d’une Charte déontologique du secteur.

 

« L’année 2013 aura été marquée par une forte activité pour un Codeem désormais mieux assuré dans ses pratiques et ses méthodes de travail », témoigne Yves Medina, son président. Avec dix réunions de sa Commission de déontologie, quatre recommandations au conseil d’administration du Leem, deux demandes d’avis individuels de la part de laboratoires adhérents, une demande de médiation et la mise en place d’un outil d’e-learning sur la déontovigilance, le Codeem a aujourd’hui trouvé toute sa place dans le secteur.

Suivi déontologique de l’information médicale dans la presse spécialisée

Le Codeem s’est autosaisi de cette question, après avoir constaté que certains des « engagements de bonnes pratiques » signés en 2007 entre le Leem et le Syndicat national de la presse médicale et des professions de santé (SNPM, aujourd’hui dénommé SPEPS) n’avaient pas encore été mis en place. Ces engagements définissaient un certain nombre de principes permettant de s’assurer de la transparence, de la validité et de l’indépendance des relations d’information entre les entreprises et les rédactions.

Désireux d’exercer pleinement ses responsabilités dans ce domaine, le Conseil d’administration du Leem a chargé le Codeem d’établir, en liaison avec le SPEPS, les moyens d’un meilleur suivi du respect des critères déontologiques qui doivent encadrer l’information médicale donnée dans la presse spécialisée.

Actions pour le bon usage des médicaments

A l’occasion d’une demande d’avis individuel présentée par un laboratoire adhérant au Leem, le Codeem s’est interrogé sur les moyens d’améliorer la contribution des entreprises du médicament au bon usage du médicament, particulièrement dans le signalement des usages hors AMM (Autorisation de mise sur le marché). L’article 31 de la loi du 29 décembre 2011 sur « le renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé » impose en effet aux laboratoires de prendre toutes les mesures d’information appropriées à l’attention des professionnels de santé s’ils constatent des prescriptions non conformes au bon usage de leur spécialité. Cette disposition nouvelle, observe le codeem, transforme ainsi en obligation légale ce qui a toujours été une obligation éthique pour les laboratoires.

Sur ce sujet, le Codeem a recommandé que le Leem procède à un travail d’identification des meilleures pratiques des entreprises du médicament en matière d’information sur le hors AMM, y compris en milieu hospitalier, et que ce travail soit rendu public courant 2014.

Travaux sur une Charte déontologique du secteur

Dès 2012, le Codeem avait décidé de réfléchir à un Référentiel déontologique qui soit commun à toutes les entreprises du médicament. Ces travaux ont abouti en 2013 à l’élaboration d’une proposition qui, si elle est adoptée par le Leem auquel elle sera prochainement soumise, pourrait constituer une véritable Charte déontologique commune à l’ensemble des entreprises du médicament. Recensant les grands principes déontologiques fondamentaux régissant les activités des entreprises, ce référentiel constituerait une sorte de préambule aux Dispositions déontologiques professionnelles, qui constituent en un corpus très détaillé de règles déontologiques françaises et européennes.

Perspectives 2014

Le programme de travail du Codeem pour 2014, qui verra l’achèvement du premier mandat triennal de ses membres, verra aboutir deux projets importants actuellement en cours. « Premier chantier : nous souhaiterions avancer de façon décisive sur la définition et l’adoption de nouvelle règles d’encadrement du lobbying, qui, parce qu’il est indispensable, doit être incontestable », détaille Yves Medina, président du Codeem. « Le second chantier qui nous tient à cœur porte sur l’analyse des liens entre les associations de patients et les entreprises du médicament. Ces liens sont potentiellement porteurs de risques déontologiques, alors même que leur renforcement est essentiel pour mieux prendre en compte l’intérêt des patients ».

Consulter le bilan 2013 du Codeem sur le site du Leem








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