Edition du 20-02-2019

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Dépassements d’honoraires : les sanctions contre les médecins récidivistes pourraient se durcir

Publié le dimanche 11 octobre 2009

Dépassements d’honoraires : les sanctions contre les médecins récidivistes bientôt durcies ?Selon le quotidien La Tribune paru samedi, un projet de décret, en préparation au ministère de la Santé, viserait à alourdir les sanctions à l’encontre des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires abusifs.

Selon le quotidien économique, les médecins qui récidiveraient dans la pratique des dépassements abusifs pourraient, sur décision des directeurs des caisses d’assurance-maladie, se voir suspendre leur droit à pratiquer des dépassements pour une durée maximale de cinq ans.

L’AFP rapporte qu’une source au ministère de la Santé a confirmé l’existence de ce projet de décret qui pourrait être publié d’ici la fin de l’année, tout en précisant que son contenu devait encore faire l’objet d’une concertation. Ce décret reprendrait pour la plupart des sanctions déjà prévues dans un décret de décembre 2008, au titre notamment des refus de soins (avec des sanctions financières pouvant atteindre près de 6 000 euros) et des dépassements abusifs.

Ultimatum pour un accord
Selon le rapport annuel du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie, les dépassements d’honoraires, autorisés pour les médecins de secteur 2, représentent 2 milliards d’euros par an. Sujet tabou des négociations conventionnelles entre syndicats de médecins et Assurance maladie, les dépassements d’honoraires seront pourtant au cœur de leur prochaine réunion jeudi. En effet, le Parlement leur a fixé dans le cadre de la loi Bachelot, adoptée au début de l’été, une date limite au 15 octobre, après laquelle le gouvernement pourrait décider seul de l’encadrement des dépassements.








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