Edition du 25-06-2021

Dépassements d’honoraires : 68,7 millions d’euros facturés dans les hôpitaux en 2013

Publié le mercredi 17 septembre 2014

Une enquête menée par le collectif inter associatif sur la santé (CISS) et 60 Millions de consommateurs montre que près de 68,7 millions d’euros de dépassements d’honoraires ont été facturés par les praticiens hospitaliers en 2013. Un montant en légère baisse par rapport aux années précédentes avec 70 millions globalement facturés en 2011 et 69,1 millions en 2012 à l’hôpital.

« Nous attendons beaucoup plus, avec les promesses affichées du nouveau contrat d’accès aux soins (CAS), entré en vigueur il y a maintenant près d’un an mais sur lequel nous n’avons aucune visibilité quant au nombre de praticiens hospitaliers l’ayant signé. Au moment où le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat aux Français, ça piétine du côté de la santé ! », estime le CISS.

Mis en place fin 2013, le contrat d’accès aux soins (CAS) propose aux médecins du secteur 2 de s’engager à geler le tarif de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d’une partie de leurs cotisations maladie et retraite par la Sécu et d’une meilleure rémunération de leur activité clinique.

Le CISS rappelle que « l’autorisation, dont bénéficient certains praticiens hospitaliers d’exercer une part de leur activité en privé au sein de l’hôpital, est soumise à certaines règles notamment la limitation de cette pratique libérale à 20% de leur temps de travail ainsi que le reversement à l’établissement d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’utilisation de l’infrastructure du service hospitalier ».

Afin de veiller au respect de ces règles, le CISS propose notamment « que le règlement des actes réalisés dans le cadre de l’activité libérale soit effectué par le patient auprès de la caisse de l’hôpital, et non pas directement auprès du praticien comme c’est presque toujours le cas aujourd’hui ».

Lire l’article de 60 millions de consommateurs

Source : CISS








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