Edition du 20-02-2020

HPST : le Conseil constitutionnel rejette le recours de la gauche

Publié le vendredi 17 juillet 2009

HPST : le Conseil constitutionnel rejette le recours de la gauche Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Conseil constitutionnel a finalement validé jeudi l’essentiel de la loi Bachelot  rejetant les griefs formulés par les parlementaires.

Des griefs avaient été formulés à l’encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés. Aucun des articles n’a été censuré, le Conseil ne formulant que deux réserves d’interprétation.  Il a notamment rejeté le grief dirigé contre la participation des établissements de santé privés à l’accomplissement de missions de service public. Il a rappelé qu’il appartiendra à l’agence régionale de santé de veiller, en définissant les modalités de cette participation et en la coordonnant avec l’activité des établissements publics de santé, à ce que soit assuré l’exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble.

Autre grief également rejeté, celui dirigé contre les règles de nomination de personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire sur les emplois de directeur d’établissement public. Néanmoins, le Conseil a jugé, d’une part, qu’il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer les règles de nature à garantir l’égal accès des candidats à ces emplois et, d’autre part, qu’il appartiendra aux autorités compétentes de fonder leur décision de nomination sur la capacité des intéressés à remplir leur mission.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné d’office diverses dispositions de la loi déférée afin de les censurer. Ainsi, six articles mettaient en place des expérimentations sans en fixer le terme. Le Conseil a donc censuré ces dispositions qui méconnaissaient l’article 37-1 de la Constitution.  De même, l’article 44, qui modifiait le nom de l’École nationale supérieure de sécurité sociale,  a été censuré comme constituant un  » cavalier législatif  » dépourvu de tout lien avec la loi.








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Coronavirus : Sanofi s’associe au ministère américain de la Santé et des Services sociaux pour développer un vaccin

Publié le 20 février 2020
Coronavirus : Sanofi s’associe au ministère américain de la Santé et des Services sociaux pour développer un vaccin

Sanofi Pasteur, l’entité mondiale Vaccins de Sanofi, va mettre à profit ses recherches antérieures sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) pour tenter d’accélérer le développement d’un vaccin contre le COVID-19. Pour ce faire, Sanofi collaborera avec la BARDA (Biomedical Advanced Research and Development Authority), qui relève de l’Office chargé des préparatifs et réponses aux situations d’urgence en santé publique (ASPR) du ministère américain de la Santé, étoffant ainsi le partenariat de longue date qui lie Sanofi à cette autorité.

Cellectis et Servier étendent leur collaboration sur les produits UCART19

Publié le 19 février 2020
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Cellectis, société biopharmaceutique qui développe des immunothérapies fondées sur les cellules CAR-T allogéniques génétiquement modifiées (UCART), et le laboratoire pharmaceutique Servier ont annoncé la signature d’une lettre d’intention engageant les parties à signer un avenant à l’accord initialement signé par les deux entités en 2014.

Sensorion : le Dr Géraldine Honnet nommée Directrice Médicale

Publié le 19 février 2020
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Sensorion, société biotechnologique pionnière au stade clinique dédiée au développement de thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, a annoncé la nomination du Dr Géraldine Honnet, experte en thérapie génique, au poste de Directrice Médicale.

Novartis : approbation européenne pour Beovu®, un nouvel anti-VEGF* pour le traitement de la DMLA humide

Publié le 18 février 2020
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Le groupe pharmaceutique Novartis vient d’annoncer dans un communiqué que la Commission Européenne (CE) a approuvé Beovu® (brolucizumab) en seringue pré-remplie pour le traitement chez l’adulte de la forme néovasculaire (humide) de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

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Publié le 18 février 2020
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Servier et Oncodesign, société biopharmaceutique française, ont annoncé le franchissement d’une étape majeure dans le cadre de leur partenariat stratégique concernant la recherche et le développement de candidats-médicaments potentiels pour le traitement de la maladie de Parkinson.

Gustave Roussy : le Pr André nommé directeur de la recherche

Publié le 14 février 2020
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Le Pr Fabrice André a été nommé Directeur de la Recherche de Gustave Roussy par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal. Il a pris ses fonctions le 11 février, pour un mandat de cinq ans. Il succède au Pr Eric Solary qui a assuré cette mission depuis 2011.

AstraZeneca France : Carole Manducher nommée Directeur des Affaires Corporate et Heiner Haug nommé Directeur de l’Accès à l’Innovation et Stratégies

Publié le 13 février 2020
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AstraZeneca France a annoncé la nomination de Carole Manducher au titre de Directeur des Affaires Corporate et de Heiner Haug en tant que Directeur de l’Accès à l’Innovation et Stratégies territoriales. Ils rejoignent ainsi le Comité de Direction France et reporteront directement à Olivier Nataf, Président d’AstraZeneca France.

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