Edition du 14-06-2021

Industrie pharmaceutique : le Leem plaide pour « une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle »

Publié le jeudi 10 mars 2016

Industrie pharmaceutique : le Leem plaide pour "une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle"Le Leem vient de publier les résultats de la 4ème étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe réalisée par le cabinet PwC Société d’Avocat. L’organisation dénonce le mouvement de « désattractivité » fiscale du pays et plaide pour une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle.

« Le mouvement de « désattractivité » fiscale du pays déjà dénoncé par le Leem dans les études précédentes se confirme dans l’enquête 2015 qui voit le phénomène s’accentuer », indiquent les Entreprises du Médicament dans un communiqué. Selon l’étude, parmi les sept pays inclus dans l’étude (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), la France affiche ainsi le taux d’impôt global systématiquement le plus élevé, quel que soit le modèle et le profil d’entreprises retenus (Entrepreneur /Producteur-distributeur/ Distributeur)[1].

« Avec une contribution globale de près d’1,7 milliard d’euros en 2016, l’industrie du médicament supporte la moitié des efforts d’économies sur les dépenses de l’Assurance maladie, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses. Mais à cette pression, il faut ajouter le poids d’une fiscalité spécifique qui continue à s’accroître, jusqu’à atteindre 5,8 % du chiffre d’affaires taxable en 2014 [2] » souligne Philippe Lamoureux, Directeur général du Leem.

la 4ème étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe

Infographie Leem

Un écart qui se creuse avec les pays européens

Le Leem souligne que l’étude, qui compare la charge globale d’impôts (charges générales et charges spécifiques aux entreprises du médicament), « démontre que l’écart déjà sensible avec nos voisins européens en 2014 s’est encore creusé cette année, en particulier avec le Royaume-Uni et l’Espagne en raison principalement de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés mise en œuvre dans ces deux pays ».

Les écarts les plus sensibles concernent les entités de Distribution (69 points d’écart entre la France et l’Irlande, 57 points avec le Royaume-Uni et 54 points avec la Suisse) et les entités de Production – Distribution (58 points d’écart entre la France et l’Irlande, 44 points avec le Royaume-Uni et 41 points avec la Suisse).

Pour l’entité Entrepreneur, l’écart reste très significatif (41 points d’écart entre la France et l’Irlande, 33 points avec le Royaume-Uni, 28 points avec la Suisse), même s’il est légèrement plus réduit, grâce au régime fiscal français applicable aux redevances de brevets.

« Une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle »

« L’enquête 2015 met en lumière la très forte instabilité des règles fiscales françaises qui constitue un signal négatif à l’égard des investisseurs étrangers. La profonde réforme de la « clause de sauvegarde », introduite par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, contribue largement à la « désattractivité » fiscale de la France », estime ainsi le Leem . « Cette contribution, extrêmement complexe, présente un caractère imprévisible de nature à entrainer de lourdes difficultés d’ordre budgétaire et comptable pour les entreprises », poursuit l’organisation.

Le Leem appelle les pouvoirs publics à restaurer la lisibilité de la politique fiscale de la France notamment au travers de la simplification du dispositif de la « clause de sauvegarde ». Si l’organisation souligne « l’intérêt des régimes fiscaux incitatifs français que sont le Crédit d’Impôt Recherche et le taux réduit d’imposition applicable aux revenus des droits de propriété industrielle (Régime de l’article 39 terdecies du Code général des impôts) », elle estime que « ceux-ci ne suffisent pas à compenser le poids excessif de la fiscalité spécifique du secteur » et que ces dispositifs incitatifs sont désormais concurrencés par les dispositions fiscales souvent plus incitatives d’autres pays d’Europe.

« Dans un contexte mondial où la fiscalité est l’un des grands paramètres de la compétitivité, le poids excessif de la fiscalité spécifique pesant sur le secteur constitue un handicap supplémentaire. Il est donc crucial d’engager enfin un chantier d’allègement de la fiscalité, pour replacer la France dans la compétition internationale», déclare Philippe Lamoureux.

[1] Étude réalisée sur la base de trois modèles d’entreprises :  1/ Entrepreneur (société mère) : entreprise détenant des actifs incorporels (brevets, marques) et ayant une activité de R&D, une activité de production et une activité de distribution ; 2/  Producteur-Distributeur : Filiale ayant une activité de production, une activité de distribution et une activité de R&D effectuée pour le compte de l’entrepreneur principal (pas d’actifs incorporels détenus)  ; 3/ Distributeur : Filiale ayant une activité de distribution et une activité de R&D effectuée pour le compte de la maison mère (pas d’actifs incorporels détenus) .

[2] Poids des prélèvements spécifiques dans le chiffre d’affaires  pris en charge (remboursable ville et hôpital)

Source : Leem








MyPharma Editions

Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Publié le 14 juin 2021
Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Yposkesi, CDMO (Contract Development & Manufacturing Organization) leader en Europe spécialisé en thérapies géniques et cellulaires, a annoncé le lancement du projet SKY, la construction d’un deuxième bâtiment dédié à la production de thérapies géniques et cellulaires, une nouvelle ressource au niveau mondial pour les entreprises qui développent des produits biopharmaceutiques, également appelés MTI pour Médicaments de Thérapie Innovante (ATMP – Advanced Therapy Medicinal Products).

Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Publié le 11 juin 2021
Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Noxxon Pharma, société de biotechnologie spécialisée dans le développement de traitements améliorés du cancer ciblant le microenvironnement tumoral (MET), a annoncé les résultats positifs de la deuxième cohorte de son étude de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 en association avec une radiothérapie chez des patients atteints de cancer du cerveau (Glioblastome Multiforme). Les données montrent que le NOX-A12, à la dose de 400 mg/semaine, continue d’être sûr et bien toléré, avec des signes apparents de réduction de la taille des tumeurs.

Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Publié le 11 juin 2021
Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Lysogene, société biopharmaceutique de phase 3 s’appuyant sur une plateforme technologique de thérapie génique ciblant les maladies du système nerveux central (SNC), a annoncé la signature d’un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour le développement et la commercialisation d’un candidat médicament de thérapie génique dans le traitement du syndrome de l’X Fragile.

DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

Publié le 10 juin 2021
DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

DNA Script a annoncé la nomination de Kim Ferguson en tant que Vice‐Présidente en charge des ventes, et de Randy Dyer au poste de Vice‐Président en charge du marketing. Ces deux exécutifs rejoignent DNA Script afin de préparer le lancement commercial du
système SYNTAX, la première imprimante à ADN de laboratoire mettant en oeuvre la technologie EDS de synthèse enzymatique d’ADN développée par la société.

L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »

Publié le 10 juin 2021
L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »

L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »Afin de répondre à la crise qui touche de plein fouet l’insertion professionnelle des jeunes, AstraZeneca et le collectif de L’Ascenseur lancent un programme inédit de stages dès juillet 2021. L’initiative « En Stage ! » propose vingt-cinq postes pour des jeunes dans 11 associations membres de L’Ascenseur réparties sur le territoire français.

Valneva finalise le recrutement l’étude de Phase 3 sur l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin contre le chikungunya

Publié le 10 juin 2021
Valneva finalise le recrutement l’étude de Phase 3 sur l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin contre le chikungunya

Valneva, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins prophylactiques contre des maladies infectieuses générant d’importants besoins médicaux, a annoncé avoir finalisé le recrutement de l’étude de Phase 3 visant à évaluer l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin à injection unique contre le chikungunya, VLA1553. VLA1553 est le seul candidat vaccin contre le chikungunya actuellement en Phase 3 dans le monde.

Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifique

Publié le 10 juin 2021
Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifique

Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifiqueSensorion, société de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, a annoncé la nomination de Nora Yang, Ph.D., spécialiste en thérapie génique et maladies rares, dotée d’une grande expérience en management dans les secteurs industriel, académique et public, au poste de Directrice scientifique.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents