Edition du 21-07-2018

La généralisation du tiers payant partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 22 janvier 2016

La généralisation du tiers payant partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel La généralisation du Tiers payant, mesure phare du projet de loi Santé, a été partiellement retoquée jeudi 21 janvier par le Conseil constitutionnel.  Si les  sages valident le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous les Français concernant les organismes d’assurance maladie de base, ils censurent le volet du dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé.

Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé contraires à la Constitution des « dispositions » de l’article 83, « qui rendent obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d’Assurance maladie complémentaires, au motif que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence ».

Concrètement, les médecins n’auront pas l’obligation de pratiquer le tiers payant sur la partie complémentaire. Le dispositif ne s’appliquera que sur la part remboursée par la Sécurité sociale, soit 16,10 euros pour une consultation de 23 euros.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a néanmoins souligné dans un communiqué que « les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats) ».

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé plusieurs mesures de la Loi Santé dont le paquet de cigarettes neutre, l’information nutritionnelle, le médecin traitant de l’enfant, le choix de garantir l’accès aux soins, la création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé, qui permet de lutter contre la désertification médicale.
Il valide également la création de nouveaux droits pour les patients, avec l’action de groupe en santé, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d’intérêt entre industries et acteurs de santé.








MyPharma Editions

Mayoly Spindler : deux nominations au sein de son Comité Exécutif

Publié le 20 juillet 2018
Mayoly Spindler : deux nominations au sein de son Comité Exécutif

Mayoly Spindler vient d’annoncer deux nominations au sein de son Comité Exécutif. Nicolas Giraud, Vice-Président et General Manager Pharma France est nommé Vice-Président Pharma Europe. Mathieu Duroselle est nommé Vice-Président Pharma International & Medical Device et assurera la direction des activités du laboratoire Kibion.

EUSA Pharma acquiert les droits mondiaux sur Sylvant® auprès de Janssen

Publié le 19 juillet 2018
EUSA Pharma acquiert les droits mondiaux sur Sylvant® auprès de Janssen

EUSA Pharma, une société biopharmaceutique spécialisée dans l’oncologie et les maladies rares, a annoncé la signature d’un accord définitif avec Janssen Sciences Ireland UC, filiale de Janssen R&D Ireland (Janssen) pour acquérir les droits mondiaux de Sylvant® (siltuximab) pour 115 millions de dollars en liquidités.

Abivax termine l’administration de doses dans l’essai de phase 2a d’ABX464 dans la colite ulcéreuse

Publié le 19 juillet 2018
Abivax termine l’administration de doses dans l'essai de phase 2a d'ABX464 dans la colite ulcéreuse

Abivax a annoncé l’achèvement de l’administration des doses chez 32 patients atteints de colite ulcéreuse (CU) modérée à sévère dans le cadre de son essai clinique de Phase 2a ABX464-101. Les patients seront suivis et les données seront recueillies puis analysées par les investigateurs selon le protocole d’essai. Les premiers résultats sont attendus au courant du mois de septembre 2018.

Hybrigenics : fin du recrutement de l’étude clinique internationale de Phase II de l’inécalcitol dans la LMA

Publié le 19 juillet 2018
Hybrigenics : fin du recrutement de l’étude clinique internationale de Phase II de l’inécalcitol dans la LMA

Hybrigenics, société biopharmaceutique focalisée dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments contre le cancer, a annoncé la fin du recrutement de l’étude clinique internationale de Phase II de l’inécalcitol dans la Leucémie Myéloïde Aiguë (LMA).

Ipsen et BioLabs ouvrent un nouveau centre d’innovation aux Etats-Unis

Publié le 19 juillet 2018
Ipsen et BioLabs ouvrent un nouveau centre d'innovation aux Etats-Unis

Le groupe biopharmaceutique Ipsen a annoncé un partenariat avec le réseau de laboratoires BioLabs pour l’ouverture d’un espace de travail partagé dédié aux sciences de la vie, au sein de son nouveau hub mondial situé en Amérique du Nord, à Kendall Square, Cambridge (Massachusetts).

Médicaments pédiatriques : les derniers avis et recommandations du Comité de l’EMA

Publié le 18 juillet 2018
Médicaments pédiatriques : les derniers avis et recommandations du Comité de l'EMA

L’ANSM vient de faire le point sur les derniers avis et recommandations du Comité des médicaments pédiatriques (PDCO) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui s’est réuni du 29 mai au 1 juin 2018. Le PDCO a rendu au cours de cette session 8 avis favorables de PIPs (Plans d’Investigations Pédiatriques), dans les indications suivantes :

Primex Pharmaceuticals : Tomaso Dameno nommé responsable des opérations

Publié le 18 juillet 2018
Primex Pharmaceuticals : Tomaso Dameno nommé responsable des opérations

La société pharmaceutique suisse Primex Pharmaceuticals vient d’annoncer le renforcement de son équipe dirigeante avec l’arrivée de Tomaso Dameno, qui est nommé responsable des opérations.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents

L'application Iphone MyPharma Editions