Edition du 14-12-2018

La généralisation du tiers payant partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 22 janvier 2016

La généralisation du tiers payant partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel La généralisation du Tiers payant, mesure phare du projet de loi Santé, a été partiellement retoquée jeudi 21 janvier par le Conseil constitutionnel.  Si les  sages valident le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous les Français concernant les organismes d’assurance maladie de base, ils censurent le volet du dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé.

Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé contraires à la Constitution des « dispositions » de l’article 83, « qui rendent obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d’Assurance maladie complémentaires, au motif que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence ».

Concrètement, les médecins n’auront pas l’obligation de pratiquer le tiers payant sur la partie complémentaire. Le dispositif ne s’appliquera que sur la part remboursée par la Sécurité sociale, soit 16,10 euros pour une consultation de 23 euros.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a néanmoins souligné dans un communiqué que « les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats) ».

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé plusieurs mesures de la Loi Santé dont le paquet de cigarettes neutre, l’information nutritionnelle, le médecin traitant de l’enfant, le choix de garantir l’accès aux soins, la création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé, qui permet de lutter contre la désertification médicale.
Il valide également la création de nouveaux droits pour les patients, avec l’action de groupe en santé, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d’intérêt entre industries et acteurs de santé.








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Median Technologies : le Dr. Nozha Boujemaa nommée Directrice Scientifique et de l’Innovation

Publié le 14 décembre 2018
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Median Technologies a annoncé la nomination du Dr. Nozha Boujemaa comme Directrice Scientifique et de l’Innovation (Chief Science and Innovation Officer). Nozha Boujemaa supervisera la vision scientifique de Median ainsi que l’ensemble des stratégies d’innovation et de développement pour la plateforme d’imagerie phénomique iBiopsy®.

Sensorion : l’étude de phase 2a avec Séliforant atteint son critère principal de tolérance

Publié le 14 décembre 2018
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Sensorion, société biopharmaceutique qui développe des thérapies innovantes pour les pathologies de l’oreille interne telles que les surdités, les acouphènes et les vertiges, a annoncé que les résultats de l’étude de phase 2a SENS-111-202 a satisfait à son critère principal de tolérance de manière statistiquement significative. L’étude confirme le postulat de départ selon lequel le candidat médicament Séliforant (SENS-111) n’affecte ni la vigilance, ni les fonctions cognitives des patients soumis à une stimulation rotatoire.

Biocorp et Lindal partenaires pour commercialiser le dispositif Inspair

Publié le 13 décembre 2018
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Biocorp, société française spécialisée dans le développement et la fabrication de dispositifs médicaux et de systèmes d’administration de médicaments injectables, et Vari, filiale de Lindal Group, fabricant de valves et mécanismes pour aérosols pharmaceutiques, ont signé un accord de commercialisation. Ce partenariat donne à VARI l’opportunité d’intégrer et de commercialiser Inspair™. Le contrat comprend une clause d’exclusivité couvrant plusieurs pays d’Amérique du Sud, Europe de l’est, Moyen-Orient et Asie du Sud-Est.

Takeda et la New York Academy of Sciences présentent les lauréats du prix 2019 Innovators in Science

Publié le 13 décembre 2018
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Takeda, le laboratoire pharmaceutique japonais, et la New York Academy of Sciences viennent d’annoncer les lauréats du deuxième prix annuel « Innovators in Science » pour leur engagement et leur excellence dans la médecine régénérative.

DBV Technologies : des données à l’appui de l’induction de l’immunotolérance par la peau lors de l’ISDS 2018

Publié le 13 décembre 2018
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DBV Technologies a annoncé qu’une présentation orale évaluant les différences du profil immunitaire de la peau d’individus sains selon les zones du corps avait été présenté par le Dr Ester Del Duca de l’École de médecine Icahn du Mont Sinaï, lors du 3ème Sommet sur les maladies inflammatoires de la peau (Inflammatory Skin Disease Summit ou ISDS) à Vienne, en Autriche, du 12 au 15 décembre 2018.

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Publié le 12 décembre 2018

Stallergenes Greer, société biopharmaceutique spécialisée dans le traitement des allergies respiratoires, a annoncé le 12 décembre 2018 les nominations de Stefan Meister en tant que Président du Conseil d’administration, de Michele Antonelli en tant que membre du Conseil d’administration et Directeur général et de Elmar Schnee en tant que principal administrateur indépendant.

Theradiag : Bertrand de Castelnau nommé Directeur Général

Publié le 12 décembre 2018
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Theradiag, société spécialisée dans le diagnostic in vitro et le théranostic, a annoncé la nomination, ce jour par le Conseil d’administration, de Bertrand de Castelnau en tant que Directeur Général. Bertrand de Castelnau succède à Michel Finance, dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2018, et prendra ses fonctions à compter du 21 janvier 2019.

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