Edition du 25-09-2022

Le Leem installe le Codeem, son Comité de Déontovigilance

Publié le lundi 26 septembre 2011

Initiée en 2010 dans le cadre du plan stratégique du Leem (Les Entreprises du Médicament), la création du Codeem est aujourd’hui effective. Présidé par Yves Medina, le Codeem entend être le promoteur et le gardien de la déontologie et des bonnes pratiques des industriels du médicament.

Cette nouvelle instance de 11 membres, majoritairement composée de personnalités extérieures à l’industrie du médicament, veillera, conformément aux statuts du Leem « à promouvoir et à faire respecter les règles d’éthique de la profession ». Reconnu pour son expertise des questions déontologiques appliquées à la vie des affaires et aux entreprises, Yves Medina a été choisi par le Bureau du Leem pour présider le Codeem. Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre de la Commission de déontologie de l’Etat, président du Cercle d’éthique des affaires (CEA), précédemment associé en charge des questions de déontologie au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers, Yves Medina a réuni les membres du Codeem le 26 septembre pour l’installation officielle de cette nouvelle instance.

Une initiative pionnière en France
Inscrit depuis juin 2011 dans les statuts du Leem, le Codeem est conçu et structuré pour fonctionner de manière indépendante et impartiale. Le Codeem pourra être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente, ainsi que par les parties prenantes (associations de patients, ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles du secteur de la santé…). Il pourra également s’autosaisir de toute question d’ordre déontologique.

Les membres du Codeem sont nommés par le Bureau du Leem pour un mandat de trois ans renouvelable, et de façon à garantir leur indépendance ils ne peuvent pas être révoqués. Afin d’assurer l’impartialité de ses décisions, le Codeem impose à chacun de ses membres de produire une déclaration d’intérêts ainsi qu’un engagement de confidentialité.

« Le Codeem doit être le promoteur d’une déontologie forte et de nouvelles pratiques de la profession, déclare son président Yves Medina. Il s’agit-là d’un exemple intéressant d’une autorité indépendante professionnelle qui n’aura pas été créée à l’initiative ou sur intervention des pouvoirs publics, mais à la demande de responsables professionnels élus par leurs pairs ».

Organe de veille déontologique, le Codeem sera chargé d’émettre des recommandations en matière de pratiques responsables. Ces recommandations seront rendues publiques. Il effectuera un travail de sensibilisation auprès des entreprises du médicament, qui pourront également le saisir directement pour avis.
Le Codeem aura également un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie entre laboratoires ou entre associations de patients et laboratoires et un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du Leem.

A regarder : l’interview de Yves Medina, président du Codeem

Source : Leem








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