Edition du 05-12-2022

Les négociations conventionnelles entre médecins et Sécu avancent enfin

Publié le jeudi 11 décembre 2008

A l’issue de ce qui devait être l’ultime séance des négociations entre syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie, la situation semble se débloquer quelque peu. L’Assurance maladie va soumettre au gouvernement des propositions soutenues par la CSMF, le principal syndicat de médecins.

Pour les participants, la menace est  tangible. Faute d’accord avant fin décembre Nicolas Sarkozy avait avertit que l’Etat « agirait ». La CSMF avait donc abordé cette réunion avec la volonté de parvenir à un accord global sur l’ensemble des dossiers : maitrise médicalisée, démographie médicale, dépassements d’honoraires, revalorisation des spécialités cliniques dont la médecine générale.

 
Démographie médicale
 Ainsi, concernant le volet de la démographie médicale, le syndicat propose, sur la base stricte du volontariat, la mise en place de contrats individuels incitant les médecins à venir soutenir régulièrement leurs confrères des zones « sous-denses », campagnes et  banlieues défavorisées.
Ils s’engageraient par exemple à effectuer des remplacements, à ouvrir un cabinet secondaire, à consulter à distance (télémédecine) ou bien à participer à la permanence des soins. Si d’ici trois ans le problème de la démographie médicale persistait, des mesures contraignantes seraient prises envers les médecins décidés à s’installer en zone sur-dense.

 
Des avancées sur le secteur optionnel
Concernant les dépassements d’honoraires des praticiens en tarifs libres de secteur 2 et la mise en place du « secteur optionnel », la CSMF fait quelques concessions. Sur le principe, le secteur optionnel prévoit qu’en contrepartie de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales  par l’Assurance-maladie, les médecins s’engagent à réaliser 30 % de leurs actes aux tarifs de la Sécurité sociale et voient  leurs dépassements d’honoraires plafonnés à 50 % du reste de leurs revenus. Dépassements qui seront pris en charge par les complémentaires. 
La CSMF, accepte l’idée d’un objectif chiffré du nombre de médecins passant du secteur 2 au secteur optionnel mais reste ferme sur la notion de volontariat et propose également une démarche qualité pour les médecins concernés.

 
Des questions en suspens
Néanmoins, plusieurs sujets restent en suspens. Notamment la question tarifaire et la revalorisation des honoraires des généralistes. En effet, MG France, à l’issue de la séance, se demande « où va l’argent? »  et ne comprend pas que, « compte tenu de l’ONDAM positif de deux milliards et demi d’euros attribué par le parlement au système libéral de santé, la part essentiel de cet effort important ne soit pas affecté à la médecine générale. »
Quant au SML (Syndicats des médecins libéraux), il demande que les négociations prennent « la forme d’un conclave ou d’un séminaire non stop et non plus des réunions de discussions en pointillés ».








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