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Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie : 132 millions d’euros d’économies

Publié le vendredi 6 mars 2009

Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie : 132 millions d’euros d’économies en 2008 Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie. Au total, depuis 2005, les économies directes réalisées s’élèvent à près de 360 millions d’euros.

En 2008, le programme de la Assurance Maladie de lutte contre la fraude et les abus a permis de réaliser 132 millions d’euros d’économies, dépassant largement l’objectif fixé pour 2008 (110 M€). Au total, depuis 2005, les économies directes réalisées s’élèvent à près de 360 millions d’euros.

Un dispositif renforcé

Rien que cette année, près de 4 700 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ont été contrôlés. Des sociétés de transports sanitaires, des pharmacies d’officine, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ont fait l’objet d’une attention particulière pour réprimer des activités éventuellement frauduleuses. Par ailleurs, le dispositif de mise sous accord préalable de médecins, utilisé jusqu’ici pour les arrêts de travail uniquement, a été élargi en 2008 aux prescriptions de transports sanitaires et d’actes de masso-kinésithérapie. Près de 450 médecins libéraux ont été concernés par ce dispositif en 2008 contre 120 en 2007.

Parallèlement, les actions déjà engagées ont été poursuivies et renforcées. 458 nouveaux établissements ont été ciblés en 2008, soit près de 1 500 contrôles depuis 2006 et 32,6 millions d’euros économisés. Concernant les arrêts de travail , l’année 2008 totalise plus d’1 million de contrôles contre 900 000 en 2007 et 700 000 en 2006.

Des fraudeurs condamnés lourdement

En matière de fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés lourdement. En 2008, les actions engagées par les Caisses ont abouti à 230 condamnations pénales. Les peines de prison sont d’une durée moyenne de 8 mois et le nombre de journées de prison ferme a été multiplié par 3 depuis 2005. Par ailleurs, les instances ordinales ont prononcé près de 300 interdictions d’exercer à l’encontre de professionnels de santé, suite aux plaintes déposées par l’Assurance Maladie.

En 2009, l’Assurance Maladie compte intégrer dans son programme national de nouveaux thèmes tels que le contrôle des laboratoires d’analyse médicale, de l’hospitalisation à domicile, des fournisseurs de produits et matériels médicaux, etc.

Source : communiqué CNAM








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