Edition du 26-11-2021

Médecins : la sécu dénonce les dépassements d’honoraires abusifs

Publié le mardi 17 mai 2011

Une étude de l’Assurance Maladie souligne le poids de l’exercice en secteur 2 pour les médecins spécialistes – prédominant dans certaines spécialités – et la progression continue des dépassements d’honoraires enregistrés depuis 1985. Selon les chiffres publiés ce mardi, le montant total des dépassements s’est élevé ainsi à 2,5 milliards d’euros en 2010.

 Selon l’Assurance Maladie, en 2010, 1 médecin sur 4 en moyenne exerce en secteur à honoraires libres et facture des compléments d’honoraires aux tarifs conventionnels. Cette proportion est nettement plus élevée parmi les médecins spécialistes avec plus de 4 médecins sur 10. On observe, en outre, d’importantes variations selon les spécialités considérées : une très large majorité des chirurgiens libéraux (85%) exerce en secteur 2, loin devant les autres spécialités. Cette proportion dépasse plus de 50% pour les ORL, ophtalmologues ou gynécologues tandis qu’elle est inférieure à 20% parmi les radiologues, pneumologues ou cardiologues, majoritairement installés en secteur 1.

De manière globale, la part de médecins installés en secteur 2 s’est stabilisée dans les années 2000, avec une évolution contrastée entre médecins généralistes et spécialistes : si la proportion de généralistes en secteur 2 a diminué entre 2000 et 2010, elle a au contraire augmenté parmi les spécialistes (+ 4 points). Sur cette période, les progressions les plus rapides s’observent pour des spécialités telles que la chirurgie (+ 6 pts) ou l’anesthésie (+ 8pts). Enfin, les flux récents d’installations révèlent un renforcement à venir du secteur 2 avec plus de 6 médecins spécialistes sur 10 s’installant dans ce secteur en 2010. A nouveau, ce taux est nettement plus élevé pour certaines spécialités : 66% des installations en secteur 2 pour les anesthésistes, 84% pour les ORL, 66% pour les gynécologues chirurgicaux et obstétriciens.

Spécialistes : un taux de dépassement multiplié par 2 entre 1990 et 2010
Depuis 1985, le niveau des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes n’a cessé de progresser : par rapport au tarif opposable, le dépassement moyen facturé est ainsi passé de 25% à 54% entre 1990 et 2010. Cette augmentation, particulièrement marquée entre 1995 et 2005, a enregistré un ralentissement depuis lors. Le montant total des honoraires remboursables (hors dépassements) s’est élevé en 2010 à 18,4 milliards d’euros, les dépassements à 2,5 milliards d’euros. Ceux-ci représentent donc 12% du total des honoraires perçus par l’ensemble des médecins (20,9 milliards d’euros), mais 17% des honoraires des spécialistes et 32% des honoraires des chirurgiens (500 millions d’euros sur 1,6 milliard).

Sur les dix dernières années, pour l’ensemble des spécialistes, les honoraires par médecin ont augmenté de +3% par an pour les médecins de secteur 1 et de +3,8% pour les médecins de secteur 2 ; cet écart vient d’une progression de +6,4% par an du dépassement moyen, l’évolution des honoraires remboursables par médecin étant proche de celle du secteur 1 (+2,7%). Sur la même période, l’évolution du PIB par habitant a été de +2,4% en moyenne.

On observe par ailleurs une forte hétérogénéité, au sein d’une même spécialité, selon les zones géographiques et les praticiens. La proportion de spécialistes exerçant en secteur 2 est ainsi très variable selon les départements, tout comme les taux de dépassements enregistrés. Les niveaux les plus élevés concernent principalement les départements de la région parisienne, des Alpes Maritimes, du Rhône et de l’Alsace. Ces départements se caractérisent à la fois par des fortes proportions de médecins à honoraires libres et de niveaux de dépassements très élevés. De la même manière, les taux de dépassements sont très disparates d’un praticien à l’autre avec des pratiques tarifaires très éloignées, d’un extrême à l’autre.

 Selon l‘Assurance Maladie, » les données récentes sur l’installation des jeunes médecins spécialistes montrent en outre une accentuation à venir de ce phénomèn »e et « une réforme structurelle du système apparaît ainsi nécessaire pour infléchir ce mouvement sur le long terme et enrayer cette hausse tendancielle des dépassements d’honoraires et des effectifs du secteur 2e. 

Une réforme structurelle
Dans un communiqué, l‘Assurance maladie estime en effet que « si la lutte contre les dépassements abusifs est indispensable, elle ne concerne qu’une minorité de médecins et ne solutionne pas de manière globale les problèmes d’accès aux soins que pose un développement excessif du secteur 2 ». Face à ces enjeux majeurs pour l’avenir du système de santé,  elle appelle « l’ensemble des parties prenantes – Etat, Assurance Maladie, représentants des médecins libéraux, organismes complémentaires « – à aborder sur le fond les conditions d’une réforme structurelle.  L’Assurance Maladie souhaite ainsi la mise en oeuvre du secteur optionnel, conformément au protocole d’accord signé le 15 octobre 2009, avec un engagement commun des représentants des médecins libéraux et des organismes complémentaires. « Il faut en effet éviter que se poursuive l’évolution actuelle qui conduit, progressivement, à imposer des niveaux de dépassements de plus en plus élevés pour un nombre croissant d’assurés », estime-t-elle enfin.

 Source : Assurance Maladie








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