Edition du 06-10-2022

Pilules de 3e génération: fin du remboursement à compter du 30 septembre 2013

Publié le jeudi 20 septembre 2012

Suite à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), Marisol Touraine, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé qu’elle mettait  fin au remboursement des pilules de 3e génération à compter du 30 septembre 2013.

La Commission de transparence de la Haute autorité de santé (HAS) a délibéré mercredi sur le service médical rendu (SMR) des pilules contraceptives dites de 3e génération (contenant le progestatif : désogestrel ou gestodène ou norgestimate). La Commission a rendu un avis défavorable jugeant le SMR des pilules contraceptives de 3e génération insuffisant.

Le SMR d’un médicament est évalué sur la base de plusieurs critères, dont son efficacité et ses effets indésirables, sa place dans l’éventail thérapeutique et son intérêt pour la santé publique. Pour un nouveau médicament, si le SMR est jugé insuffisant, il n’est pas remboursé. Pour un médicament existant, si le SMR est insuffisant, et lorsqu’il existe d’autres médicaments répondant aux mêmes indications, son remboursement est réexaminé.

La Commission a notamment relevé un risque de complications thrombo-veineuses (les phlebites), deux fois plus élevé que chez les femmes sous pilules de 2e génération. Ce risque reste toutefois très faible, de 3 à 4 cas pour 10 000 utilisatrices.

Suite à l’avis de la Commission de transparence, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a pris la décision de mettre fin au remboursement de cette classe de pilules. Une période d’adaptation sera laissée aux femmes utilisant ces pilules, afin qu’elles puissent, avec leurs médecins, et au moment du renouvellement de leur prescription, choisir un autre mode de contraception, remboursé si elles le souhaitent.

Le déremboursement des pilules contraceptives de 3e génération sera donc effectif à compter du 30 septembre 2013.

Source : cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé








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