Edition du 06-12-2021

PLFSS 2012 : l’industrie pharmaceutique appelée à poursuivre les efforts

Publié le vendredi 23 septembre 2011

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, Valérie Pécresse a confirmé hier un ONDAM en 2012 à 2,8%. Objectif pour le gouvernement : réaliser 2,2 milliards d’Euros d’économies. Les mesures annoncées, qui portent lourdement sur les médicaments, ont pour but, selon la ministre du Budget,  « d’améliorer l’efficience de la prescription et de rapprocher la France de ses partenaires européens pour les prix et la prise en charge ».

 « Tous les acteurs du système de soins devront poursuivre les efforts engagés et les maintenir dans la durée », prévient le gouvernement. Parmi les mesures d’économies annoncées, le PLFSS 2012 prévoit des diminutions de prix de qui atteindront 670 millions d’Euros pour les médicaments sous brevet, les génériques et les dispositifs médicaux (contre 500 millions d’Euros d’économies prévues en 2011). Ces baisses de prix seront négociées dans le cadre conventionnel qui lie les entreprises pharmaceutiques au Comité Economique des Produits de Santé (CEPS).
En outre, 100 millions d’Euros d’économies supplémentaires seront obtenues par diverses mesures. Il s’agit, notamment, de redonner un élan au taux de substitution des génériques, la montée en charge de la substitution pour chaque molécule génériquée sera accélérée en élevant les objectifs de taux de substitution dont la non‐atteinte déclenche la mise sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) par le CEPS. Enfin, une partie des gains de productivité de la distribution de médicaments sera mise à contribution en diminuant les marges des grossistes répartiteurs.

La contribution de l’industrie fixée à 1,6%
Par ailleurs, suite aux assises du médicament, la contribution sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique sera fixée à 1,6 % et atteindra un rendement supplémentaire de 150 millions d’Euros devant financer la formation médicale continue des médecins hospitaliers et libéraux. Le renforcement du rôle de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sera financé par un rendement supplémentaire de 41 millions d’Euros des taxes qu’elle percevait auparavant et qui seront désormais perçues par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Enfin, dans la même logique sanitaire, les médicaments à service médical rendu insuffisant ne seront plus pris en charge par l’assurance maladie.

Autres mesures, le renforcement de la maîtrise médicalisée menée par l’assurance maladie et les agences régionales de santé (550 millions d’Euros), l’amélioration de la performance à l’hôpital (450 millions d’Euros avec en particulier la poursuite de la convergence ciblées des tarifs des secteurs publics et privés à hauteur de 100 millions d’Euros) et la baisse des tarifs de certains actes de biologie et de radiologie (170 millions d’Euros).

Source : Ministère du Budget








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