Edition du 06-12-2021

PLFSS 2012 : le Leem dénonce « une sanction collective »

Publié le vendredi 23 septembre 2011

Le Leem n’a pas tardé à réagir à l’annonce hier par le gouvernement des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Baisses des prix, nouvelle vague de déremboursements et augmentation de la pression fiscale… Les Entreprises du Médicament s’estiment « collectivement et injustement sanctionnées » dans un « contexte fortement influencé par le dossier du Mediator ».

Pour les Entreprises du Médicament, la pilule est décidément difficile à avaler. Nouvelle augmentation de la pression fiscale d’un montant de plus de 850 millions d’euros, soit près de « 4 % de leur chiffre d’affaires », majoration de 150 millions d’euros des prélèvements sur le chiffre d’affaires de l’industrie pour financer la formation des professionnels de santé, « tout en lui interdisant toute implication dans le dispositif », et contribution au budget de la future Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à hauteur de 40 millions d’euros additionnels »… Le Leem voit ainsi dans les mesures du PLFSS 2012,  une « surenchère de taxes totalement incompréhensible  »  dans un « contexte particulièrement difficile pour le secteur confronté à de profondes transformations ».

Autres mesures contestées, les baisses de prix annoncées sur le médicament qui s’élèveront à 620 millions d’euros, soit 50 % de plus que l’effort demandé chaque année à l’industrie. « Cette mesure intervient alors que l’évolution de la dépense du médicament est parfaitement maîtrisée et que la CNAMTS elle-même reconnaît que ce poste contribue à la maîtrise des comptes sociaux », s’étonne le Leem. A ces baisses de prix s’ajoutent une nouvelle vague de déremboursements de l’ordre de 40 millions d’euros.  Selon le Leem, ces déremboursements sont « inutiles et injustifiés » et visent « des médicaments dont la valeur thérapeutique est reconnue depuis longtemps, et qui engendreront des pertes d’emplois dans les PME qui les produisent ».
« L’ensemble des mesures financières annoncées, déconnectées de toute considération de santé publique, nuiront gravement à la compétitivité industrielle française », prédisent ainsi les Entreprises du Médicament qui dénoncent « une logique de court terme (…) » notamment « en rupture avec les ambitions affichées lors du dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) ».

Une « sanction collective »
Au final, les Entreprises du Médicament dénoncent un « contexte fortement influencé par le dossier du Mediator ».  « Alors que les pouvoirs publics ont toujours prétendu opérer une distinction entre les pratiques relevées dans le dossier du Mediator et les comportements de l’ensemble de l’industrie du médicament, ces mesures ne peuvent être ressenties que comme une sanction collective », explique le Leem dans un communiqué.

Source : Leem








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