Edition du 26-10-2021

Protection des données personnelles : inquiétudes sur la révision de la directive européenne

Publié le jeudi 19 février 2009

Protection des données personnelles : inquiétudes du CNOM et du CISS sur la révision la directive européenneLe Conseil National de l’Ordre des Médecins et le Collectif Inter associatif Sur la Santé s’inquiètent de la composition du groupe d’experts, chargé par la Commission européenne, de la réflexion sur la révision de la Directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles.

Pour le CNOM et le CISS, « la composition de ce groupe d’experts pose de très lourdes interrogations. Il comprend en effet cinq personnes qui, pour quatre d’entre elles, sont issues soit de sociétés américaines, soit de cabinets d’avocats dont les principaux établissements sont également situés aux Etats-Unis. »

« A l’heure ou l’informatisation de la santé en France, notamment par la mise en place d’un Dossier médical informatisé du patient, impose une protection rigoureuse des données personnelles de santé, le CNOM et le CISS ne peuvent que s’alarmer des conditions d’expertise par lesquelles la Directive européenne de 1995 serait révisée. », précisent-ils dans leur communiqué.

Ils appellent ainsi à agir auprès de la Commission européenne afin que « les propositions qui seront prises (…) soient élaborées dans des conditions qui préservent l’indépendance d’analyse de l’Union européenne dans l’évaluation de ses propres règles juridiques et de s’opposer à toute proposition de la Commission européenne qui ne serait pas élaborée à partir d’une réflexion conduite sur ces bases. »








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