Edition du 10-08-2022

Réunion du Comité de suivi du Mediator

Publié le mercredi 7 mars 2012

Xavier Bertrand vient de réunir les associations membres du Comité de suivi du Mediator. Dans le prolongement des réunions du 31 août et du 20 décembre 2011, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a fait le point avec les associations sur le fonctionnement du dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator.

Pour mémoire, le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par un article voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il a été précisé par le décret d’application du 4 août 2011. Il permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Au 5 mars 2012, 5 903 demandes ont été déposées à l’ONIAM. Le collège d’experts travaille à un rythme soutenu, et tient quatre séances par semaine pour examiner l’ensemble des demandes déposées.

Afin d’atteindre l’objectif d’indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator, et compte tenu du nombre de demandes à traiter, Xavier Bertrand a annoncé le renforcement de l’équipe de l’ONIAM chargée de la gestion du dispositif. A sa mise en place, dix personnes étaient dédiées à la gestion du dispositif. En décembre, l’équipe a été renforcée avec cinq personnes supplémentaires. Elle va à nouveau être renforcée avec cinq personnes supplémentaires, soit au total vingt personnes à l’ONIAM consacrées au dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator. Concrètement les effectifs auront été doublés par rapport à ce qui était prévu initialement, ce qui démontre l’implication du Gouvernement pour que le dispositif ait tous les moyens nécessaires à sa bonne gestion.

En outre, Xavier Bertrand a échangé avec les associations pour réfléchir à des ajustements de procédure afin d’accélérer le traitement des dossiers. Ces ajustements interviendront rapidement.

Enfin, Xavier Bertrand a annoncé qu’un Conseil d’orientation de l’ONIAM consacré spécifiquement au dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator se tiendra le 2 avril. Ce Conseil d’orientation comprendra, comme le prévoit le décret du 1er août 2011, trois suppléants supplémentaires représentant les associations de victimes.

Source : Ministère de la Santé








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