Assemblée nationale | MyPharma Editions

Politique de santé Politique du médicament

Sécurité sanitaire du médicament: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi

4 octobre 2011 Rédaction Assemblée nationale, médicament

L’Assemblée Nationale a adopté mardi après-midi, par scrutin public, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 340 députés ont voté « pour », 31 députés ont voté « contre » et 139 se sont abstenus. Ce projet de loi, qui réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l’affaire du Médiator, sera présenté prochainement au Sénat.

Assurance maladie

Tabac : hausse de 6% du prix des cigarettes dès le 9 novembre

29 octobre 200930 octobre 2009 Rédaction 2010, amendement, Assemblée nationale, buralistes, cigarettes, cigarettiers, députés, Eric Woerth, hausse, mesure, Nicolas Sarkozy, plan cancer, PLFSS, Roselyne Bachelot, tabac, taxes, Yves Bur

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée nationale a sans véritable surprise approuvé ce jeudi la hausse de 6% du prix des cigarettes. Néanmoins les députés ont renoncé à surtaxer davantage les cigarettiers comme le prévoyait initialement l’amendement déposé par le député et rapporteur de la loi Yves Bur.