PLFSS 2010 : le taux k ramené à 1% par les députés
A la demande du gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale ont finalement décidé jeudi soir lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 de baisser de 1,4% à 1% le taux K, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des laboratoires commercialisant des médicaments remboursables.
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