loi ESR

France Biotech, l’association des Entrepreneurs des Sciences de la Vie, s’est félicitée mardi de l’adoption d’une nouvelle loi valorisant les inventions soutenues par la recherche publique française au sein de l’Union Européenne. Au terme du processus de discussion parlementaire achevé le 9 juillet, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été publiée au Journal officiel le 23 juillet.