Edition du 21-10-2020

Affaire Médiator : l’ANSM annonce sa problable mise en examen

Publié le mardi 19 mars 2013

Le Pr Dominique Maraninchi directeur général de l'ANSML’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé mardi sa probable mise en examen par les juges en charge de l’instruction dans le dossier du Médiator. Ces derniers ont convoqué mardi le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, anciennement Afssaps) pour une comparution.

Selon l’agence, les juges envisagent une mise en examen de l’ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009. Il serait ainsi reproché à l’Agence d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter.

« L’ANSM, créée en mai 2012, s’inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l’Afssaps », souligne l’agence indiquant qu’elle « apportera sa pleine et entière contribution à la Justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit ».

L’ANSM rappelle dans son communiqué que depuis la loi du 29 décembre 2011, « les relations de l’Agence avec les industriels sont profondément modifiées: un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est mis en place, posant une exigence nouvelle de transparence des liens d’intérêts des acteurs des décisions de santé. Les industriels ne siègent plus à l’Agence, ni au Conseil d’administration, ni dans les groupes de travail, ni dans les commissions ».

L’ANSM souligne également qu’elle a déjà modifié « en profondeur son organisation, ses priorités et ses méthodes en matière de surveillance et de ré-évaluation du rapport bénéfice / risque des produits de santé ». De même, « le processus décisionnel de l’ANSM a été modifié de telle sorte que les procédures de suspension des produits de santé mis sur le marché puissent désormais être déclenchées rapidement « dans le doute » en toute indépendance et transparence, aux seuls bénéfices des patients et dans le souci permanent de protection de la santé publique », poursuit-elle.

Source : ANSM








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