Edition du 04-12-2021

Amendement sur les déserts médicaux : la CSMF s’en remet à « la sagesse du Sénat »

Publié le jeudi 5 mars 2009

Amendement sur les déserts médicaux : la CSMF s’en remet à "la sagesse du Sénat"Dans un communiqué, la CSMF dénonce l’amendement voté mardi soir par les députés sur l’instauration dans trois ans d’une « contribution » de plus de 2.800 euros par an des praticiens refusant d’exercer dans des zones sous dotées. Le premier syndicat de médecins libéraux s’en remet à présent « à la sagesse » des sénateurs pour supprimer cette disposition.

« La taxe, qui pourrait se mettre en place en cas d’échec des mesures incitatives, dès 2012, concernerait tous les médecins généralistes exerçant en zones surdenses, aussi bien nouveaux qu’anciens installés ! », dénonce la CSMF dans son communiqué ». 

Une contribution forfaitaire de près de 2.800 euros par an
En effet, mardi soir, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement de Jean-Marie Rolland (UMP), rapporteur du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Le texte prévoit une période d’observation de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi à l’horizon 2012, après identification des besoins, les directeurs des Agences régionales de santé auront la possibilité de proposer aux médecins des zones sur dotées un « contrat santé solidarité » les engageant à exercer partiellement dans ces dernières. En cas de refus, les patriciens s’acquitteront  d’une taxe annuelle dont le montant, calculé sur les bases du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2009,  pourrait aller jusqu’à 2 859 € par médecin.

Avant le vote final de la loi, la CSMF déclare ainsi dans son communiqué s’en remettre à présent « à la sagesse du Sénat afin de « sauvegarder l’exercice libéral et donner un signal fort en direction des médecins libéraux qui aujourd’hui sont découragés, pour ne pas dire écœurés, et supprimer cette disposition inique et dangereuse (…) ».








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