Cellectis et l’Institut Pasteur reconnus par les Offices de brevets américains comme les inventeurs des Méganucléases
Cellectis, la société spécialisée dans l’ingénierie des génomes, a annoncé mercredi que le Bureau des brevets et des marques (USPTO), et la Cour d’appel du circuit fédéral (CAFC) des États-Unis ont indépendamment reconnu, au début de l’année, que Cellectis et l’Institut Pasteur étaient à l’origine de l’invention des méganucléases.
« La décision de ces deux offices américains récompense les efforts fournis par Cellectis au cours des dix dernières années pour défendre la paternité des inventions réalisées par ses chercheurs et ceux de l’Institut Pasteur », commente la société dans un communiqué.
Elle indique que « le 30 décembre 2013, la CAFC a annulé une décision infondée rendue par l’USPTO en mars 2012, qui avait invalidé trois brevets déposés par l’Institut Pasteur (US 7, 309, 605 ; US 6, 610, 545 et US 6, 833, 252) ». Ces brevets protégeaient globalement l’utilisation des méganucléases pour pratiquer l’ingénierie génétique des cellules vivantes. « L’USPTO avait considéré à tort que ces trois brevets ne résultaient pas d’une invention remplissant les critères d’activité inventive. En qualité de licencié exclusif de l’Institut Pasteur, Cellectis n’avait pas admis les faits et avait, en conséquence, demandé la révision de cette décision devant la Cour d’appel du circuit fédéral en 2012. Dans son récent jugement, la Cour a statué en annulant la décision de l’USPTO, la considérant « comme fondée sur des conclusions de faits non étayées par des preuves concrètes, et sur une analyse manifestement erronée, incluant un manque de considération des preuves objectives de non-évidence de l’Institut Pasteur». En conséquence, l’USPTO devra délivrer à nouveau ces brevets à l’Institut Pasteur ».
La société indique enfin que le 7 janvier 2014, l’USPTO a délivré à Cellectis un brevet additionnel portant sur les méganucléases dérivées de I-Crel (US 8, 624, 000). L’obtention de ce brevet a été précédée par un premier brevet émis le 10 septembre 2013 (US 8, 530, 214) ainsi que l’acceptation de deux autres les 6 et 26 décembre 2013 sur la base des demandes 13/422,902 et 13/556,206.
« Les quatre brevets obtenus protègent largement les inventions des chercheurs de Cellectis, notamment Arnould, Pâques et Duchateau, qui concernent la reprogrammation de méganucléases pour cibler et couper de nouvelles séquences d’ADN dans les génomes », indique-t-elle en conclusion.
Source : Cellectis