Edition du 04-07-2022

Commission des Comptes de la Sécurité sociale : un déficit 2011 revu à la baisse

Publié le lundi 13 juin 2011

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté la semaine dernière les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général. Pour 2011, le déficit du régime général est revu à la baisse et devrait atteindre 19,5 milliards d’euros, en amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, François Baroin, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, et Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, ont présidé la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) portant sur les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général.

En 2010, le déficit du régime général s’établit à 23,9 Md€, en amélioration de 0,9 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le solde du Fonds de solidarité vieillesse est de -4,1 Md€, en amélioration de 0,2 Md€ par rapport aux prévisions de la LFSS 2011. Par rapport au déficit prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (-30,5 Md€), le déficit du régime général a été réduit de 6,6 Md€.

Cette amélioration résulte : de meilleures rentrées de cotisations sociales liées à une progression de la masse salariale de +2,0%, contre une prévision initiale de -0,4% ; une stricte maîtrise des dépenses. En particulier, pour la première fois depuis que le Parlement fixe chaque année l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), la progression constatée des dépenses d’assurance maladie est conforme à l’objectif fixé (+3,0%).

Pour 2011, le déficit du régime général est également revu à la baisse. Il serait de 19,5 Md€, en amélioration de 1,4 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Le régime général devrait en effet bénéficier de recettes supplémentaires du fait d’une hypothèse de masse salariale en progression de +3,2%, supérieure à la prévision associée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (+2,9%).

L’effort sur les dépenses d’assurance maladie sera poursuivi et l’ONDAM, fixé en 2011 à 2,9%, sera à nouveau strictement respecté.

« Ces prévisions encourageantes pour 2011 traduisent la politique de maîtrise de la dépense sociale engagée par le Gouvernement : le rythme d’évolution des dépenses maladie est maîtrisé ; la réforme des retraites de novembre 2010 trace la perspective du retour à l’équilibre du système de retraite dans son ensemble à l’horizon 2018 ; la mobilisation des produits et des actifs du Fonds de réserve des retraites permet de couvrir les déficits vieillesse jusqu’au retour à l’équilibre du système de retraite en 2018 ; la reprise de dette mise en œuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 permet d’alléger les besoins de trésorerie du régime général et de diminuer ainsi les charges financières des différentes branches. », estime le gouvernement dans un communiqué qui précise que « Les prévisions actualisées pour 2011 sont en ligne avec la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2014 ».

Source : Ministère de la Santé








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