Edition du 04-07-2022

L’UE lance de nouvelles perquisitions dans l’industrie pharmaceutique

Publié le mercredi 26 novembre 2008

La Commission européenne vient de procéder lundi à plusieurs perquisitions dans le secteur pharmaceutique. Cette nouvelle enquête intervient alors que Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence, doit dévoiler vendredi un premier rapport intermédiaire sur les pratiques du secteur.

 Dans un communiqué, la Commission européenne a confirmé que ses agents avaient procédé à des « inspections dans les locaux de différentes entreprises pharmaceutiques implantées dans plusieurs États membres ». Sans toutefois les nommées.  Si la commission a par ailleurs déclaré qu’elle avait  « tout lieu de croire que les dispositions du traité CE interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante auraient pu être enfreintes », elle précise comme a son habitude  que « (…) de telles inspections ne signifie pas que les entreprises concernées sont coupables d’agissements anticoncurrentiels et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête ».
Autre précision de Bruxelles, ces inspections ne sont pas liées à celles qui ont été menées dans l’industrie pharmaceutique en janvier 2008 et ne s’inscrivent donc pas dans le cadre de l’enquête relative à la concurrence au sein du secteur dont les résultats préliminaires devraient être publiés vendredi.

 Des litiges liés aux brevets
Cette première enquête initiée par la Commission en janvier 2008 avait été suscitée par des indications selon lesquelles « la concurrence pourrait ne pas jouer pleinement son rôle sur les marchés pharmaceutiques européens : moins de produits pharmaceutiques nouveaux apparaissent sur le marché et l’arrivée des produits pharmaceutiques génériques semble parfois retardée ».
Ainsi les agents de la commission devaient examiner « si les accords passés entre les sociétés pharmaceutiques, comme les règlements de litiges liés aux brevets, enfreignent l’interdiction des pratiques commerciales » et « déterminer si les sociétés ont créé des obstacles artificiels à l’entrée sur le marché, que ce soit par l’utilisation abusive des droits de brevet, par des procédures contentieuses à des fins vexatoires ou par d’autres moyens, et si ces pratiques peuvent enfreindre l’interdiction d’abus de position dominante».

 En janvier, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, avait déclaré à ce propos : « Les particuliers et les pouvoirs publics veulent un secteur pharmaceutique fort qui offre de meilleurs produits avec un bon rapport qualité-prix. Si, toutefois, des produits novateurs ne sont pas fabriqués et si l’arrivée de médicaments génériques moins chers est, dans certains cas, retardée, nous devons déterminer pourquoi et, si nécessaire, prendre des mesures».
Après les premiers résultats dévoilés vendredi, le rapport définitif est attendu au printemps 2009. Néanmoins la commission n’exclut pas d’opérer de nouvelles perquisitions dès janvier.








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