PLFSS 2009 : la commission mixte paritaire entérine le budget de la Sécu

La Commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs a entériné hier le PLFSS 2009. Le budget sera définitivement adopté par le Parlement jeudi matin après le vote du texte CMP examiné aujourd’hui par les sénateurs .

Les grandes orientations du budget 2009 restent inchangées avec un déficit du régime général prévu à 10.5 milliards d’euros et un Ondam fixé à 3,3%. Parmi les principaux points validés par la CMP : le report de 65 à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office qui entrera en vigueur en 2009, de même que le relèvement de 60 à 65 ans de l’âge limite d’activité en vol des pilotes.

Pour la partie recettes, la CMP a rétabli la majoration de 23% de la taxe sur les alcools forts (de plus de 25 degrés) supprimée par les sénateurs, de même elle a rétabli, dans la version de l’Assemblée, les mesures d’encouragement au développement des médicaments génériques avec notamment l’utilisation obligatoire de la dénomination commune internationale (DCI).
Par ailleurs, la CMP a confirmé la taxe de 1% sur le CA des sociétés pharmaceutiques pour les trois années à venir.