Edition du 25-04-2018

Conflits d’intérêts : l’ANSM et la HAS mises en cause

Publié le vendredi 27 mars 2015

L’Agence du médicament (ANSM) et la Haute autorité de santé (HAS) ont annoncé leur décision de transmettre au Procureur de la République les faits dénoncés dans l’article « Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les labos » publié le 24 mars 2015 sur le site de Mediapart.

Selon l’enquête de Mediapart, des membres de la Commission de la Transparence et des membres de la Commission d’autorisation de mise sur le marché auraient  « mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants » auprès de laboratoires pharmaceutiques.

La HAS a réagi dans un communiqué annonçant avoir « décidé de déclencher un audit interne des procédures d’évaluation » des produits cités dans l’article.  De son côté, l’ANSM a annoncé la mise en place d’une mission d’enquête administrative interne « afin de dresser un état des lieux sur le rôle, au sein des instances consultatives de l’Agence jusqu’en 2011, des personnes visées dans l’article ».

L’ANSM rappelle qu’elle a « renforcé la transparence de ses travaux d’expertise comme prévu par la loi du 29 décembre 2011  relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (mise en ligne des ordres du jour, d’enregistrements audiovisuels et des verbatim des séances des commissions de l’Agence) ».

La HAS précise, quant à elle, que certains faits « sont antérieurs à la création de la HAS en 2005. S’ils étaient avérés, ces faits iraient à l’encontre des obligations réglementaires en vigueur incombant aux experts et membres des commissions en matière de gestion de liens d’intérêts ».

Marisol Touraine a également réagi en déclarant à Mediapart que « si les faits rapportés sont exacts, ils sont inacceptables, et même d’une extrême gravité », estimant que « la transparence est une condition essentielle de la confiance dans notre système de santé ». La ministre de la Santé indique à avoir demandé à la Haute Autorité de santé et à l’Agence de sécurité du médicament de mener l’enquête.








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