Crédit d’Impôt Recherche : France Biotech présente ses propositions au gouvernement
France Biotech présente aujourd’hui deux propositions au gouvernement pour « une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ». En effet, selon l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, « cette mesure a été dévoyée au fil des années pour profiter, presque exclusivement, aux grands groupes industriels sans fournir l’effet de levier escomptés vers les PME ».
« Cette mesure mise en place en 1983 pour favoriser la R&D est devenue aujourd’hui une mesure incontournable pour l’attractivité et la compétitivité de la France à travers le bon financement de la recherche et de l’innovation de nos PME », explique France Biotech. Selon l’association, le coût du Crédit d’Impôt Recherche pour la France atteint aujourd’hui 5,4 milliards d’euros. Un constat confirmé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié 7 octobre 2009 par la Cour des Comptes.
« Nos propositions permettront, non seulement de préserver le CIR en France, mais aussi de l’orienter dans une spirale vertueuse pour aider les grandes entreprises à prendre plus de risques en misant sur de véritables collaborations technologiques plutôt que de simples contrats de sous-traitance avec des PME Innovantes. Cela aura aussi pour effet de faire émerger de ces collaborations des ETI qui est un objectif clair du gouvernement » souligne André Choulika, Président de France Biotech.
Première proposition de France Biotech : « rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées. En effet, les avances remboursables sont un prêt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l’assiette du CIR ».
Enfin , l’association préconise de « plafonner le CIR des grands groupes à 30 millions d’euros en crédit direct de l’Etat et orienter le montant restant dévolue aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Par exemple, une société qui aurait droit à 80 millions d’euros de CIR n’en percevra directement que 30 millions et ne sera éligible à percevoir les 50 millions restants qu’à la justification des montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soient ni des filiales ni détenues à plus de 50% par le grand groupe ».
Source : France Biotech