Edition du 24-09-2022

Des associations de patients demandent au Sénat de légiférer sur les refus de soins aux patients CMU

Publié le mardi 26 mai 2009

Des associations de patients demandent au Sénat de légiférer sur les refus de soins aux patients CMULe Collectif associatif pour la santé (CISS), l’Association des accidentés de la vie (FNATH) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont rendu public lundi une enquête par testing révélant que 22 % des médecins spécialistes de secteur 2 refusent de soigner des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU). A Paris, ce taux augmente jusqu’à 50 % des médecins spécialistes.

Ainsi les trois associations de patients et d’usagers du système réclament le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » et demandent ainsi aux sénateurs de légiférer sur ces refus de soins, en autorisant l’assurance-maladie à pratiquer les enquêtes par testing. Disposition de la loi Bachelot supprimée par amendement par la commission des affaires sociales du Sénat.

Afin de mettre en évidence une discrimination des patients bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc), le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené leur enquête en procédant à une opération testing par téléphone auprès de 466 spécialistes de secteur 2 installés dans 11 villes de France.  Parmi les résultats mis en exergue par les associations, 22 % des médecins spécialistes de secteur 2 refusent de soigner des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU). A Paris, ce taux augmente jusqu’à 50 % des médecins spécialistes.

Pourquoi ces refus de soins
« Empêchés dans leur droit à dépassements, certains professionnels opposent des refus de soins à leurs patients », explique le CISS. En effet, le Collectif rappelle que interdiction est faite à tout médecin de facturer un dépassement de tarifs à son patient lorsque celui-ci bénéficie de la CMU-C ou de l’AME sauf en cas d’exigence particulière du patient (dépassement exceptionnel), en cas de consultation en dehors du parcours de soins coordonnés (dépassement autorisé).

Par ailleurs, il faut savoir que les patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME bénéficient d’une dispense d’avance de frais quand ils consultent un médecin. Cette circonstance peut, dans certains cas et notamment quand le médecin a fait le choix de ne pas disposer du matériel de télétransmission, générer des délais de remboursement du professionnel plus ou moins longs et ces paiements différés peuvent expliquer certains cas de refus de soins.

Source : communiqué CISS








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