Edition du 30-09-2022

Essais cliniques : le gouvernement simplifie les procédures

Publié le mercredi 18 juin 2014

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a publié mercredi une circulaire concrétisant la simplification des démarches administratives à effectuer pour conduire des essais cliniques industriels en France. Une mesure issue du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé, signé le 5 juillet 2013 par le gouvernement et les organisations représentant les industries de santé.

Jusqu’à présent, pour conduire des essais cliniques, les industriels devaient signer une convention spécifique avec chaque établissement de santé partenaire, une procédure complexe qui allongeait les délais de contractualisation (de huit mois en moyenne jusqu’à plus de 1 000 jours) et retardait les recherches.

C’est sur la base de ce constat que le contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé, signé le 5 juillet 2013 par le gouvernement et les organisations professionnelles représentant les industries de santé, proposait via sa mesure 19 de mettre en place un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle en établissement de santé.

La mesure 19 prévoit ainsi de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter le nombre d’essais cliniques proposés à la France ». Il s’agit d’une mesure de simplification administrative qui doit conduire à la réduction des délais de mise en œuvre des essais cliniques industriels au sein des établissements de santé, et ainsi redonner de la compétitivité à la France pour la R&D des industries de santé.

Le gouvernement a ainsi concrétisé mercredi cette dernière en créant une convention unique, pilotée par un établissement coordonnateur, et en limitant les délais de signature à 60 jours.

« Très attendue par les établissements de santé et les entreprises du secteur, cette initiative accélèrera la recherche clinique, renforcera l’attractivité des hôpitaux français, permettra à davantage de patients d’accéder aux dernières innovations thérapeutiques et accélérera le transfert vers l’industrie dans un secteur créateur d’emplois et à fort potentiel de développement économique en France et à l’export. », ont estimé dans un communiqué commun, Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Consulter la circulaire

Source : Ministère de la Santé








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