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Expérimentation animale : le Parlement européen vote un encadrement strict

Publié le mercredi 8 septembre 2010

L’utilisation d’animaux lors d’expériences scientifiques devrait bientôt diminuer conformément à une nouvelle législation, votée par le Parlement européen, mercredi, qui veille à établir un équilibre entre l’amélioration du bien-être animal et la contribution à la recherche contre les maladies. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles dispositions, qui visent à faire baisser, pour des raisons éthiques, le nombre d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation scientifique, sans entraver la recherche.

Au cours du débat organisé mercredi matin, Elisabeth Jeggle (PPE, DE), rapporteur du PE dans le cadre de ce processus législatif, a déclaré que le compromis atteint était un succès et a appelé les députés à voter en sa faveur, « s’ils souhaitaient davantage de protection pour les animaux ». La nouvelle législation exige des autorités nationales compétentes d’évaluer, pour le bien-être des animaux, les conséquences de chaque expérience menée, de façon à encourager le recours à d’autres méthodes d’essai et à réduire le degré de souffrance infligée aux animaux. Les nouvelles dispositions renforcent également les règles sur l’utilisation de primates lors d’expériences scientifiques, notamment en introduisant une classification des essais par degré de gravité, et en spécifiant les inspections à effectuer pour assurer la conformité.

Mettre l’accent sur les méthodes de substitution
Selon les nouvelles dispositions, chaque État membre veille à garantir que lorsqu’une méthode alternative est reconnue par le droit communautaire, elle remplace l’expérimentation animale. De plus, les autorisations ne devront être accordées que dans le cas d’expérimentations animales utilisant des méthodes de mise à mort limitant au maximum la douleur ou le stress, et qui sont les plus susceptibles de produire des résultats satisfaisants.
L’expérimentation animale à des fins scientifiques est autorisée pour la recherche fondamentale, ainsi que la recherche sur les maladies de l’homme, des animaux et des plantes, notamment, et pour les essais de médicaments et la protection des espèces, et enfin l’enseignement universitaire et les enquêtes médicolégales. Des clauses de sauvegarde spécifiques ont été introduites afin de permettre aux gouvernements nationaux de déroger à certaines dispositions de la législation, et de réagir en situation d’urgence, toutefois seulement pour des raisons scientifiquement valables et après en avoir avisé la Commission. Le recours à la clause de sauvegarde doit, dans tous les cas, être approuvé par les autres États membres.

Limiter l’utilisation des primates sans compromettre la recherche médicale
Le nouveau texte avalise la proposition interdisant l’expérimentation, à des fins scientifiques, de grands singes, tels le chimpanzé, le bonobo, le gorille ou l’orang-outan. Les mesures proposées par la Commission auraient cependant restreint l’usage d’autres primates, tels le ouistiti ou le macaque, ce qui aurait pu entraver la recherche scientifique menée en Europe sur les maladies neuro-dégénératives telles qu’Alzheimer, ont indiqué les députés. En conséquence, le texte adopté autorise l’utilisation de ces primates, s’il est scientifiquement prouvé que l’objectif expérimental ne peut être atteint sans recourir aux espèces en question.

Classification des essais selon leur degré de gravité
La nouvelle réglementation catégorise la douleur causée (« sans réanimation », « légère », « modérée » ou « sévère »), conformément à un amendement approuvé par le Parlement européen lors de la première lecture de la proposition législative. Pour éviter les souffrances répétées, la Commission avait proposé de ne réutiliser l’animal que lorsque la douleur causée par l’expérience est classée « nulle à légère ». Les députés ont estimé que l’application de critères trop sévères ne ferait qu’augmenter le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales, ce qui serait contraire à l’objectif poursuivi. En accord avec les gouvernements nationaux, ils ont décidé d’autoriser la réutilisation d’animaux également après une expérience « modérée », toutefois après consultation d’un vétérinaire.

Inspection et clause de réexamen
Pour garantir l’application des nouvelles dispositions, les députés ont souligné la nécessité de procéder à des inspections, régulières et efficaces, des entités chargées de mener les expériences scientifiques sur les animaux. L’accord atteint avec le Conseil oblige les gouvernements nationaux à veiller à ce que des inspections soient effectuées dans au moins 33 % des laboratoires utilisant des animaux, dont certaines devraient être effectuées sans prévenir. La Commission sera également chargée de surveiller les autorités nationales qui assurent les inspections. Enfin, la Commission devra évaluer et réexaminer la législation proposée cinq ans après son entrée en vigueur.

Source : Parlement Européen








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