Edition du 08-08-2022

Feu vert officiel pour la télémédecine en France

Publié le lundi 25 octobre 2010

La  publication du décret du 19 octobre issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) marque l’officialisation de la télémédecine en France. Les consultations médicales vont pourvoir peuvent être réalisées à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). La France rejoint ainsi des pays comme les États-Unis ou la Suisse.

Inscrite dans le code de la santé publique, la télémédecine a pour objectif d’améliorer la couverture médicale des usagers du système de santé, notamment ceux résidant dans des zones isolées. Selon le décret, constituent des actes de télémédecine :

1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
 
2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;

 3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;

4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;

Le décret définit par ailleurs les cadres dans lesquels ces actes de télémédecine pourront être réalisés :

1° « Soit d’un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie ;
2° Soit d’une inscription dans l’un des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou l’un des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins (…) ;
3° Soit d’un contrat particulier signé par le directeur général de l’agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité. »

Source :   « Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine », Journal Officiel, 21 octobre 2010








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